De sérieuses lacunes dans le système de contrôle français

Un audit de la Commission européenne, publié mercredi, épingle les pouvoirs publics français pour de sérieuses failles dans le contrôle des eaux en bouteille. Pourtant, la France dispose d’un système de contrôle avec des procédures et des capacités de tests en laboratoire adéquates, commence ce rapport. Mais, « dans son ensemble », ce dispositif « ne vérifie pas efficacement que les eaux minérales naturelles mises sur le marché satisfont aux exigences légales en vigueur », poursuit-il.

Des inspections insuffisamment ciblées

Le système « n'est pas conçu pour détecter ou atténuer les fraudes dans le secteur des eaux minérales naturelles et des eaux de source et n'est pas non plus correctement mis en œuvre, ce qui rend possible la présence sur le marché de produits non conformes et potentiellement frauduleux », déplore l’audit. Des inspections pas assez fréquentes et insuffisamment ciblées sur les sites à risques ainsi qu'une « collaboration inadéquate au sein des autorités compétentes et entre elles » sont aussi dénoncées.

Fin janvier, dans une enquête conjointe, Le Monde et France Info révélaient l’utilisation par des minéraliers de traitements de purification autorisés sur l’eau du robinet mais interdits pour les eaux de source et minérales naturelles, censées ne pas en avoir besoin puisque « microbiologiquement saines ». C’est en partie pour cette raison que ces industriels justifient le prix de leurs eaux en bouteille, en moyenne 100 fois plus cher que l’eau du robinet.

Des enquêtes préliminaires en cours

Les deux médias s’étaient appuyés sur un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qu’ils avaient pu consulter et rendu au gouvernement dès juillet 2022. Au moins 30 % des marques sont concernées par ce recours à des traitements interdits, dont toutes celles de Nestlé Waters (Vittel, Contrex, Hepar, Perrier). Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d’Épinal à l’encontre de ce géant du secteur. Une autre vise le groupe Alma, qui produit des marques telles que Cristaline et Saint-Yorre, pour des raisons similaires. Dans ces deux enquêtes préliminaires, l’UFC-Que Choisir des Vosges contre Nestlé Waters et du Puy-de-Dôme contre le groupe Alma se sont portées parties civiles.