Eau non potableUne filiale de Saur condamnée

Avec leurs deux enfants, Maxime et son épouse habitent à Saint-André, au Nord-Est de la Réunion. Dès leur emménagement en 2007, avant la naissance du premier, ils découvrent que leur eau du robinet n’est pas potable, en particulier lors des épisodes de pluie intenses en période cyclonique.

Contraints et forcés, ils achètent de l’eau en bouteilles et relancent sans relâche leur distributeur d’eau, la Cise (filiale du groupe Saur), qui s’obstine à faire la sourde oreille en dépit des contrôles sanitaires alarmants. Tous les ans, ils relèvent notamment la présence ponctuelle de bactéries fécales pathogènes. Face à cette eau non potable de façon récurrente, l’Agence régionale de santé recommande aux populations sensibles de ne jamais la consommer.

Excédé par ses multiples démarches sans résultat, le couple attaque la Cise en justice. Devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis (974), le distributeur d’eau ose plaider l’absence de faute, assurant que son contrat ne lui impose pas de fournir une eau qui ne connaisse jamais de dépassement des normes sanitaires !

Dans son jugement rendu fin décembre, le tribunal lui rappelle son obligation de résultat, à savoir celle de délivrer une eau en permanence potable aux usagers. Pour avoir manqué à cette obligation de délivrance d’une eau conforme aux seuils de potabilité et n’avoir pris aucune mesure palliative, la Cise est condamnée à verser 7 847 € à la famille. Elle doit par ailleurs lui livrer des fontaines à eau ou des bouteilles d’eau, à raison de 6 litres par jour, tant qu’elle ne fournira pas une eau conforme en toutes circonstances, sous peine d’une astreinte de 100 € par jour.