Dons aux œuvresLa réduction d’impôt est renforcée

Les Français sont généreux ! En 2021, 5,2 millions de foyers ont déclaré 3,3 milliards d’euros de dons à l’administration fiscale en vue d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Les trois quarts de leurs versements ont bénéficié à des organismes d’intérêt général, le reste à des associations d’aide aux personnes en difficulté ou à des partis politiques. Pour soutenir cet élan, mis à mal en 2023 par le contexte inflationniste, les pouvoirs publics ont décidé de maintenir le plafond majoré de dons ouvrant droit à la réduction d’impôt Coluche de 75 % jusqu’en 2026. Ils ont également acté une majoration du bonus pour certains dons destinés à la restauration des édifices religieux faits jusqu’en 2025.

Le plafond de 1 000 € reste en vigueur

En principe, les dons faits aux associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, en leur fournissant gratuitement des repas ou des soins ou en les aidant à se loger, ouvrent droit à une réduction d’impôt majorée de 75 % (la réduction Coluche) dans la limite de 552 € de versements annuels. Par ailleurs, les versements excédentaires ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % de vos revenus imposables, comme les dons faits aux autres organismes d’intérêt général.

Le plafond de 552 € par an a été majoré à 1 000 € en 2020 afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations caritatives pendant la pandémie du Covid-19. Ce plafond majoré a ensuite été reconduit à plusieurs reprises jusqu’en 2023. Il aurait dû disparaître le 1^er janvier 2024 mais la loi de finances le proroge jusqu’en 2026. Les dons consentis d’ici là aux associations type Restos du Cœur, Croix-Rouge française ou Secours populaire continueront donc d’ouvrir droit à un bonus maximal de 750 € par an pour 1 000 € versés.

 Bon à savoir  Les dons faits à compter de 2023 aux associations féministes, qui militent pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ouvrent droit à la réduction d’impôt de 66 %. Ces associations étaient exclues du dispositif jusqu’en 2022. En revanche, les dons faits aux associations de lutte contre les violences domestiques, éligibles à la réduction d’impôt majorée de 75 % entre 2020 et 2022, n’ouvrent plus droit qu’au bonus de 66 % à partir de 2023.

La Fondation du patrimoine est favorisée

Les pouvoirs publics ont aussi décidé de majorer temporairement la réduction d’impôt pour les dons faits à la Fondation du patrimoine. Objectif, soutenir la collecte nationale lancée par le président de la République en septembre 2023 pour financer la restauration des édifices religieux. Ces dons ouvrent normalement droit à la réduction de 66 %, mais la loi de finances a prévu d’appliquer la réduction majorée de 75 % aux versements faits à cet organisme d’intérêt général entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025, s’ils sont destinés à financer des travaux de conservation ou de restauration des édifices religieux des petites communes (moins de 10 000 habitants en métropole, moins de 20 000 outre-mer). La réduction de 75 % s’applique aussi dans la limite de 1 000 € par an, et les versements excédentaires restent éligibles à la réduction de 66 %. Vous pouvez en bénéficier dès cette année si vous avez fait un don à la Fondation du patrimoine entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023. Elle devra vous remettre un reçu de dons identifiant précisément vos versements en fonction de leur usage, afin que vous puissiez bénéficier de la réduction d’impôt adéquate.

Généreuse en apparence, cette mesure vous permettra de réaliser au mieux 90 € d’économies d’impôts supplémentaires par an. Par exemple, si vous versez 2 000 € à la Fondation du patrimoine cette année, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 1 410 € l’année prochaine (1 000 x 75 % + 1 000 x 66 %. Mais en temps normal, le même don vous ouvrirait droit à un bonus de 1 320 € (2 000 x 66 %). Signalons toutefois que le plafond majoré de 1 000 € applicable aux versements faits à la Fondation du patrimoine est distinct de celui de même montant applicable aux associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté. Autrement dit, si vous soutenez aussi une association comme les Restos du Cœur, la Croix-Rouge ou le Secours populaire, vous bénéficierez de deux réductions d’impôt de 75 %, pour un montant global maximum de 1 500 € (2 000 x 75 %).

 Bon à savoir  Si vous avez fait un don en 2022 qui vous a ouvert droit à une réduction d’impôt en 2023, vous avez normalement perçu une avance de réduction d’impôt de 60 % de son montant le 15 janvier 2024. Cette avance sera déduite cet été par le fisc des réductions à vous accorder en 2024 pour vos dons (et vos autres dépenses défiscalisantes, le cas échéant) de 2023.