DonationTrois solutions pour réduire la facture

Lorsque vous faites une donation, le donataire doit payer des droits de donation, calculés sur la valeur du bien ou de l’argent transmis diminuée d’un abattement variable selon ses liens de parenté avec vous. Le problème, c’est que seuls vos parents proches bénéficient d’un abattement, et qu’à l’exception de celui accordé à vos enfants ‒ 100 000 € ‒, son montant est relativement faible : 31 865 € pour un petit-enfant, 5 310 € pour un arrière-petit-enfant, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, etc. De plus, l’abattement vaut pour toutes les donations faites à une même personne pendant 15 années consécutives. Résultat, si votre patrimoine est conséquent ou si vous souhaitez en transmettre une partie à des parents éloignés ou à des non-parents, vos donations peuvent être lourdement taxées.

La donation avec réserve d’usufruit

Première solution pour réduire le coût d’une transmission anticipée de patrimoine : la donation en démembrement de propriété plutôt qu’en pleine propriété. Concrètement, vous transmettez alors la nue-propriété du bien donné au donataire et vous en conservez l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’utiliser votre vie durant, mais aussi d’en tirer des revenus (des loyers, par exemple, si la donation porte sur un logement donné en location).

L’intérêt de cette opération est double. D’une part, vous conservez la jouissance de votre patrimoine et une source potentielle de revenus. D’autre part, les droits à payer par le donataire sont allégés car calculés sur la valeur de la seule nue-propriété transmise, et non sur la pleine propriété. Or cette valeur est d’autant plus faible que vous êtes jeune lors de la donation (voir le tableau ci-dessous). Par exemple, si à 55 ans vous donnez la nue-propriété d’un studio de 100 000 € à votre petite-fille, la nue-propriété ne vaut que 50 000 € (soit 50 %). Compte tenu de l’abattement de 31 865 € applicable aux donations aux petits-enfants, elle n’est imposable que sur 18 135 € et est redevable de 1 821 € de droits de donation. Si vous lui donnez la pleine propriété du studio, elle devra payer 11 821 € de droits, soit 10 000 € de plus. Avantage supplémentaire, votre usufruit s’éteindra à votre décès, et votre petite-fille récupérera l’entière propriété du bien donné sans frais ni impôts. Elle ne payera pas de droits de succession sur l’usufruit récupéré.

Barème de calcul de la valeur de l’usufruit (article 669 du Code général des impôts)

Le don familial en espèces

Il est également possible d’augmenter la part de votre patrimoine transmise sans droits fiscaux en consentant des dons d’argent à vos proches. En effet, ces dons manuels, à réaliser par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces, sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 € s’ils sont consentis avant vos 80 ans à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur ou mineur émancipé. En l’absence d’une telle descendance, l’exonération joue aussi pour les dons d’argent consentis à vos neveux et nièces ou, si l’un d’entre eux est décédé, à ses enfants (vos petits-neveux et petites-nièces). Dans ce cas, les 31 865 € se divisent entre eux.

Cette exonération spécifique s’ajoute à l’abattement attaché aux donations classiques dont bénéficient certains donataires. Ainsi, en cumulant donation et don d’argent, vous pouvez transmettre tous les 15 ans en franchise d’impôt 131 865 € à chacun de vos enfants, 63 730 € à chacun de vos petits-enfants ou 37 175 € à chacun de vos arrière-petits-enfants. Par ailleurs, à votre décès, les dons d’argent exonérés consentis à vos héritiers ne seront pas pris en compte pour calculer leurs droits de succession, y compris s’ils ont été faits depuis moins de 15 ans. Au contraire, les donations classiques que vous leur aurez consenties dans les 15 années précédant votre décès seront prises en compte par le fisc, ce qui alourdira leurs droits de succession.

Bon à savoir. Les dons d’argent exonérés doivent être déclarés par le donataire au service des impôts du lieu de son domicile dans un délai d'un mois. Le donataire peut faire cette déclaration en ligne, depuis son espace personnel sur le site des impôts, rubrique « déclarer », sous-rubrique « déclaration de don ».

Le paiement des droits par le donateur

C’est le donataire qui est en principe redevable des droits de donation vis-à-vis du fisc. Il doit les régler au comptant le jour de la donation. Mais rien n’interdit au donateur de les payer à sa place. Cette prise en charge n’est pas considérée comme une donation supplémentaire taxable et elle n'entraîne aucune perception complémentaire. Autrement dit, les droits pris en charge par le donateur ne sont pas ajoutés à la valeur des biens donnés pour calculer l'impôt exigible.

Cette technique est très efficace en cas de don d’argent car elle permet de donner plus sans débourser davantage, en particulier si le donataire est un parent éloigné ou un tiers sans lien de parenté. Par exemple, si vous donnez 30 000 € à votre concubin, il ne lui restera que 12 000 € après paiement des 18 000 € de droits de donation (30 000 € × 60 %). Par contre, si vous payez les droits à sa place, il touchera 18 750 € (30 000 €/1,6) et vous verserez 11 250 € au fisc (18 750 € × 60 %). Soit 6 750 € de plus dans la poche de votre concubin !

Bon à avoir. Lorsque la donation porte sur un bien, payer les droits de donation à la place du donataire vous oblige à débourser la somme nécessaire à leur règlement. L'opération est alors plus onéreuse car votre patrimoine est amputé non seulement de la donation mais aussi des droits dus au fisc.