Don d’argent exonéréAidez vos proches à devenir propriétaires

Le secteur du bâtiment est à la peine. La construction de nouveaux logements tourne au ralenti depuis deux ans, frappée par le renchérissement des matériaux et des crédits. La rénovation de l’habitat existant également, freinée par les problèmes de pouvoir d’achat des ménages et la multiplication des arnaques de professionnels peu scrupuleux. Cette tendance risque hélas de s’amplifier en 2025 avec la disparition du dispositif Pinel en faveur de l’investissement locatif dans le neuf et la diminution de l’aide MaPrimeRénov’ destinée à la rénovation énergétique des logements anciens.

Or, c’est bien connu, « quand le bâtiment va, tout va » ! C’est probablement cet adage qui a poussé nos élus à créer une nouvelle exonération d’impôt en faveur des dons familiaux d’argent qui servent à financer l’achat d’un logement neuf ou la rénovation d’un logement ancien. Bonne nouvelle, elle s’ajoute aux abattements et aux exonérations en vigueur en matière de donations entre proches. Mais attention, elle est soumise à conditions.

Une aide pour vos descendants ou vos neveux et nièces

L’exonération s’applique aux dons d’argent (réalisés par chèque, virement, mandat ou remise d'espèces) consentis entre le 16 février 2025 et le 31 décembre 2026 au profit d'un descendant ou, à défaut de descendance, d’un neveu ou d’une nièce. Vous pouvez gratifier vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ou, si vous n’en avez pas, les enfants de vos frères et sœurs (mais pas ceux des frères et sœurs de votre conjoint).

Peu importe que vous fassiez un don manuel (sans acte) ou que vous établissiez un acte de donation notarié en bonne et due forme. Dans le premier cas, le donataire devra toutefois déclarer le don à son service des impôts dans un délai d’un mois, au moyen d’un formulaire papier n° 2735-SD ou depuis son espace personnel en ligne sur le site des impôts (rubrique « Déclarer », sous-rubrique « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux »).

L’exonération s’applique dans la double limite de 100 000 € par dons effectués par un même donateur à un même donataire et de 300 000 € par donataire. Cela signifie que vous pouvez donner en franchise de droits de donation, en une ou plusieurs fois, 100 000 € à chacun de vos descendants ou, à défaut, à chacun de vos neveux et nièces d’ici la fin de l’année prochaine. Par ailleurs, chacun de vos descendants et de vos neveux et nièces peut recevoir sans impôts plusieurs dons de 100 000 € de la part de donateurs différents dans la limite globale de 300 000 €. Par exemple, un enfant peut recevoir sans impôts 300 000 € de dons cumulés de la part de ses deux parents et d’un de ses grands-parents.

Une aide pour acheter ou rénover sa résidence principale

Le donataire devra obligatoirement utiliser les sommes reçues avant la fin du sixième mois suivant leur versement soit pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale, soit pour acheter un logement neuf ou un logement sur plan affecté à sa résidence principale ou à celle d’un locataire.

Dans le premier cas, le don doit servir à financer des travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov' (mais pas à payer les dépenses couvertes par la prime reçue par le donataire), les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale dont le donataire est propriétaire, et le logement devra rester affecté à cet usage pendant au moins 5 ans après leur achèvement. Dans le second cas, le logement acquis neuf devra être affecté à la résidence principale du donataire pendant au moins 5 ans ou, s’il le donne en location, être affecté pendant la même durée à la résidence principale d’un locataire autre qu’un membre de son foyer fiscal.

Le non-respect de l’une quelconque de ces conditions entraînera la remise en cause de l’exonération. Le fisc pourra alors réclamer les droits de donation au donataire, calculés selon ses liens de parenté avec le donateur, augmentés d’un intérêt de retard de 0,2 % par mois. Tel sera le cas si le don n’est pas utilisé sous 6 mois, si le logement acquis n’est pas neuf, si le logement objet des travaux n’est pas conservé ou loué comme résidence principale pendant 5 ans, etc.

Bon à savoir Un dispositif temporaire similaire a été mis en place au sortir de la crise sanitaire. Il prévoyait une exonération des dons familiaux d’argent consentis du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021, à condition qu’ils soient affectés dans les 3 mois à la souscription au capital d'une petite entreprise, à des travaux de rénovation énergétique ou à la construction de la résidence principale du donataire.

Une exonération cumulable

Cette nouvelle exonération s’ajoute aux avantages existants en matière de transmission de patrimoine entre proches. Elle est cumulable avec l’abattement attaché aux donations classiques qui est renouvelable tous les 15 ans (abattement de 100 000 € pour les enfants, 31 865 € pour les petits-enfants, 5 310 € pour les arrière-petits-enfants et 7 967 € pour les neveux et nièces). Et avec l’exonération des dons familiaux d’argent de 31 865 €, également renouvelable tous les 15 ans, applicable lorsque le donateur a moins de 80 ans et que le donataire est majeur ou mineur émancipé.

Résultat, si vous voulez aider un enfant à acquérir une résidence principale neuve, vous pouvez lui transmettre jusqu’à 231 865 € en franchise d’impôts en cumulant donation et dons d’argent. Et s’il se fait aider par ses deux parents et ses quatre grands-parents, il peut recevoir jusqu’à 691 190 € sans rien devoir au fisc. Davantage encore si ses arrière-grands-parents encore en vie et ses oncles et tantes sans descendance décident aussi de le gratifier !

Bon à savoir Cette nouvelle exonération est indépendante des avantages existants. Vous pouvez en faire profiter vos proches même si vous leur avez déjà consenti une donation classique ou un don d’argent exonéré d’impôt au cours des 15 dernières années.