Dépassements d’honorairesLa hausse continue

Le contrat d’accès aux soins (CAS) porte décidément bien mal son nom. Conclu entre l’assurance maladie et les médecins pour faire reculer les dépassements d’honoraires, il passe, un an après son entrée en vigueur, à côté de son objectif : le montant total des dépassements d’honoraires a augmenté de 2,9 % en 2013 pour atteindre 2,7 milliards d’euros.

En réalité, comme le craignait l’an dernier l’UFC-Que Choisir, ce dispositif a ouvert les vannes. Il a autorisé des praticiens jusque-là tenus de respecter les tarifs de l’assurance maladie à pratiquer des dépassements d’honoraires. Ce que déplorait, dans un rapport rendu avant l’été, la Cour des comptes, en notant qu’à l’entrée en vigueur du CAS, « 27 % des signataires provenaient du secteur 1 ». En clair, comme s’il n’y en avait pas déjà assez, plus de médecins facturent des dépassements. Certes, conformément à l’accord, ceux-ci sont désormais encadrés ; certes, le taux moyen de dépassement s’est stabilisé autour de 56 %. Mais ces deux données ne sont pas grand-chose au regard de l’afflux de nouveaux médecins appliquant des dépassements. Cette évolution va encore compliquer l’accès aux soins. Les patients vont avoir plus de mal à se soigner aux tarifs de l’assurance maladie. Dans beaucoup de zones du territoire, le choix sera encore plus restreint et il faudra en passer, pour être pris en charge, par des praticiens pratiquant des dépassements. Dans ce cas, mieux vaut avoir une bonne complémentaire santé !

L’aggravation prévisible de la situation montre la validité des trois demandes de l’UFC-Que Choisir qui réclamait l’an dernier la fermeture immédiate du secteur à honoraires libres (secteur 2), le plafonnement des dépassements à 40 € et l’ouverture de négociations pour une revalorisation des tarifs de base des médecins.