DépakineDispositif d’indemnisation bientôt en place

Comme les victimes du Mediator (benfluorex), les victimes du valproate de sodium (Dépakine, Dépakote, Dépamide, etc.) passeront par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour demander l’indemnisation de leur préjudice. C’est ce que précise un décret tout juste publié. Le dispositif sera en place dès le 1^er juin.

Le nombre de dossiers déposés par les familles devrait être important, car des centaines, voire des milliers d’enfants, présentent vraisemblablement les séquelles d’une exposition in utero au valproate de sodium, une molécule couramment utilisée dans l’épilepsie et dans les troubles bipolaires. Prise pendant la grossesse, elle peut entraîner des malformations chez l’enfant à naître, ainsi que des troubles du comportement de type autistique. Malgré la connaissance ancienne des risques, nombreuses sont les femmes enceintes ou en âge de tomber enceinte qui se sont vu prescrire du valproate de sodium.

Concrètement, l’examen des dossiers par l’Oniam se fera en deux temps. D’abord, un collège d’experts médicaux examinera les éléments apportés par chaque famille (certificats, prescriptions, etc.), et déterminera si le médicament est bien à l’origine des malformations et/ou problèmes de comportement. Pendant cette phase, des expertises complémentaires sont susceptibles d’être demandées, prises en charge par l’Oniam. Mais le laboratoire n’aura pas son mot à dire à ce stade, et ne pourra donc pas ralentir le travail.

Un comité d’indemnisation prendra ensuite le relais pour un arbitrage crucial : celui des responsabilités. Il lui reviendra de faire la part entre le ou les médecins ayant prescrit le médicament, et le laboratoire Sanofi, qui commercialise la plupart des spécialités contenant du valproate de sodium. In fine, le comité rendra un avis, à partir duquel les assurances seront tenues de faire une proposition chiffrée.

Si elles manquent à cette obligation, ou si l’offre n’intervient pas dans les délais impartis, ou encore, si la famille de la victime estime l’offre insuffisante, l’Oniam peut se substituer aux assurances et procéder lui-même à l’indemnisation.

L’Apesac, association qui mène le combat pour la reconnaissance et l’indemnisation des préjudices subis par les enfants exposés au valproate de sodium, s’est félicitée de la mise en place du dispositif, et propose son aide aux familles qui auraient du mal à monter leur dossier.