Démarchage téléphoniqueNotre pétition a fait bouger les lignes

Avec près de 300 000 signataires en seulement 10 jours, la pétition pour l’interdiction du démarchage téléphonique lancée par l’UFC-Que Choisir et d’autres associations est incontestablement un succès. La forte mobilisation des consommateurs sur ce sujet n’a pas échappé aux députés qui, au cours de leurs discussions sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, l’ont à plusieurs reprises évoquée.

Certes, ils ne sont pas allés jusqu’à interdire le démarchage téléphonique sauf à obtenir l’accord préalable des consommateurs avant de les démarcher (opt-in), ni imposé de préfixe téléphonique dédié au démarchage, comme le réclame l’UFC-Que Choisir. Mais ils ont pris un certain nombre de mesures qui, si elles voyaient le jour, devraient améliorer la situation.

L’interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique

Isolation à 1 euro, vente de fenêtres, de systèmes de chauffage… la rénovation énergétique est l’un des secteurs qui ont le plus recours au démarchage par téléphone. C’est aussi l’un de ceux qui génèrent le plus de litiges. Le fait que les députés aient voté son interdiction pure et simple, comme le réclamait l’UFC-Que Choisir, est une très bonne nouvelle. L’extension de cette interdiction au secteur de l’assurance, un temps évoquée, n’a pas abouti. Elle devrait néanmoins être prochainement mieux encadrée.

Moins de possibilités de contourner Bloctel

Si Bloctel, la liste anti-démarchage lancée en 2016, est si peu efficace, c’est en partie à cause des nombreuses dérogations qui permettent aux entreprises de la contourner. Actuellement, par exemple, une entreprise a le droit d’appeler ses clients, actuels ou anciens, sans se soucier s’ils sont inscrits à Bloctel ou non. Les députés souhaitent qu’à l’avenir, cette possibilité ne soit possible que pour les clients ayant « un contrat en cours » et pour des propositions « ayant un rapport avec l’objet de ce contrat », notamment pour « des produits ou services afférents au contrat ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité ».

Le respect d’horaires de démarchage

Un décret sera pris afin de fixer les jours et les plages horaires pendant lesquels la prospection téléphonique auprès de consommateurs non inscrits à Bloctel est autorisée. Les députés prévoient aussi d’imposer aux professionnels un code de bonnes pratiques qu’ils devront respecter sous peine d’entraîner la nullité du contrat souscrit.

Le renforcement des sanctions financières

Les entreprises démarchant des personnes inscrites sur Bloctel seront passibles d’une amende de 375 000 € par infraction. Jusque-là, ce plafond était fixé à seulement 15 000 €. L’amende pour les personnes physiques passera, elle, de 3 000 à 750 000 €. De tels montants devraient enfin dissuader les entreprises d’enfreindre les règles, à condition toutefois que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) procède à des contrôles réguliers et applique ces sanctions. Dans le même temps, la secrétaire d’État chargée de la Consommation Agnès Pannier-Runacher a annoncé la généralisation du « name and shame », qui consiste à dévoiler le nom des entreprises sanctionnées.

Le démarchage téléphonique n’est pas près de disparaître, mais avec de telles mesures, il pourrait  prendre un sérieux coup dans l’aile. Encore faut-il que les sénateurs, qui auront à se prononcer sur ce texte dans quelques mois, ne décousent pas tout ce que les députés ont construit.