Démarchage téléphoniqueLe spoofing, une zone de non-droit

Un particulier vous téléphone et vous demande : « Vous m’avez appelé ? » Vous avez beau chercher, nulle trace d’une telle communication dans l’historique de votre appareil, fixe ou mobile. Malheureusement, cette sollicitation est la première d’une longue série : vous vous retrouvez inondé de messages de personnes vous expliquant en toute bonne foi que vous avez cherché à les joindre… Si elles sont les cibles de démarchage, vous, vous êtes victime de spoofing (usurpation) téléphonique. En clair : une société de démarchage (centre d’appels, notamment) a fait afficher un autre numéro que le sien sur le téléphone des prospects, et il s’agit du vôtre.

Or la pratique du spoofing, autorisée dans certaines conditions, souffre d’un manque d’encadrement juridique. Il est permis lorsqu’un opérateur sous-traitant agit pour le compte d’une entreprise qui veut être recontactée directement, ou encore lorsqu’une structure souhaite appeler avec le numéro de son standard, par exemple. Mais des abus sont constatés, comme le souligne l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans sa décision du 24 juillet 2018 établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion.

Les opérateurs ont recours à différentes techniques (logiciels, fichiers…) pour changer « l’identifiant d’appelant », avec des objectifs parfois illégitimes, énumérés par l’Arcep : augmenter le « taux de décrochés » (un numéro local ou commençant par 06 suscite davantage de confiance et incite à répondre plus facilement), induire le destinataire en erreur sur l’identité de l’émetteur, échapper aux filtres des prospects, contourner les dispositifs de lutte contre le spam vocal ou encore réduire les tarifs de terminaisons d’appel pour les plateformes situées hors de l’Europe. Des pratiques à l’œuvre notamment depuis la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, qui interdit l’utilisation d’un numéro masqué pour le démarchage téléphonique (article L.221-17 du Code de la consommation).

Aucune sanction juridique prévue

Dans sa décision, l’autorité déplore que « la modification de l’identifiant de l’appelant n’ayant pas fait jusqu’à présent l’objet d’un encadrement spécifique, il est actuellement difficile, autant pour les opérateurs que pour les pouvoirs publics, de lutter contre de tels usages ». En effet, aucune loi n’interdit la pratique du spoofing. L’Arcep indique toutefois que l’opérateur qui affecte le numéro doit s’assurer que le possesseur dudit numéro en a préalablement et durablement autorisé l’emploi par un tiers. Cet opérateur a également le pouvoir de suspendre le service de modification de l’identifiant affiché si l’appelant ne respecte pas les conditions d’utilisation et de territorialité (un numéro commençant entre 01 et 05 ou par 09 doit être utilisé sur le territoire français). Ce texte a valeur de recommandation et contraint les différents intervenants à de bonnes pratiques, mais en cas de manquement, aucune sanction juridique n’est à l’œuvre.

En revanche, l’usurpation d’identité, elle, est interdite par la loi (article L.226-4-1 du Code pénal, punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende), tout comme le fait de détourner des données personnelles de leur finalité (article L.226-21 du Code pénal, puni de cinq ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende). Mais, techniquement et juridiquement, ce « vol de numéro » est un casse-tête. Dès lors que l’appel d’origine est indétectable, outre les rares témoignages des personnes démarchées, aucune preuve matérielle ne peut être apportée.

Nos conseils

Si vous êtes victime d’une usurpation de numéro de téléphone, même si cela est puni par la loi, il vous sera très difficile de le prouver, car vous l’aurez appris par un tiers qui ne sait pas lui-même qui l’a appelé. Contactez votre opérateur téléphonique : ce dernier pourra vous conseiller de désactiver votre ligne le temps que les appels se tarissent, ou encore de changer de numéro. Des solutions toutefois très radicales. Le mieux reste, dans la mesure du possible, de limiter en amont la diffusion de votre numéro de téléphone.