Démarchage téléphoniqueBloctel sur la ligne de départ

On commençait à désespérer. Plus de deux ans après le vote de la loi consommation du 17 mars 2014 et après deux appels d’offres, le premier ayant été déclaré infructueux, la liste anti-démarchage téléphonique voit enfin le jour. Dès le 1^er juin, chaque particulier qui ne souhaite plus être sollicité par des vendeurs au téléphone pourra s’inscrire sur la toute nouvelle liste baptisée Bloctel. Voilà comment procéder.

Comment s’inscrire ?

Il suffit de se rendre sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr et de laisser les informations demandées (civilité, nom, prénom, adresse mail et numéro de contact) ainsi que le ou les numéros de téléphone fixes et/ou portables sur lesquels vous ne souhaitez plus recevoir d’appels intempestifs. Vous recevrez dans la foulée un lien sur lequel vous devrez cliquer pour confirmer l’inscription. Si vous n’avez pas Internet, vous pouvez vous inscrire par courrier à l’adresse suivante : Liste Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes. La procédure est gratuite.

Puis-je inscrire les numéros de mes proches ?

C’est possible en effet, mais attention car en cas de contestation, vous devrez pouvoir prouver que le titulaire de la ligne vous a bien mandaté pour inscrire son numéro sur Bloctel.

Combien de temps mon inscription est-elle valable ?

Trois ans. Au bout de cette période, vous serez recontacté par courriel ou par courrier postal. Vous devrez alors renouveler votre inscription si vous le souhaitez. Sachez que les personnes qui figuraient sur l’ex-liste (Pacitel) doivent s’inscrire sur Bloctel pour bénéficier de ses services.

Qu’advient-il de mes numéros une fois inscrits sur la liste ?

À partir du 1^er juin, toute société souhaitant mener des campagnes de démarchage par téléphone devra obligatoirement transmettre son fichier de prospection à Bloctel qui se chargera de l’expurger des numéros inscrits sur sa liste anti-démarchage avant de le retourner à la société. Cette procédure devra être renouvelée au moins une fois par mois. Attention : le démarchage par SMS n’est pas concerné.

Les appels intempestifs vont-ils s’arrêter dès mon inscription ?

Un délai d’un mois sera nécessaire pour que votre inscription soit réellement prise en compte par les entreprises. Qui plus est, la loi a prévu des exceptions. Ainsi, les sociétés dont vous êtes déjà clients (votre fournisseur d’électricité ou votre opérateur de téléphonie, par exemple) ou à qui vous avez donné votre accord pour être démarché pourront continuer à vous appeler même si vous êtes inscrit sur Bloctel. Ce sera également le cas des sociétés vendant journaux, périodiques et magazines, de celles réalisant des études et des sondages ainsi que de l’ensemble du secteur non marchand (les associations caritatives par exemple).

Bloctel sera-t-elle efficace ?

Contrairement à Pacitel qui s’appuyait sur la bonne volonté des entreprises, les entreprises ont l’obligation de consulter Bloctel avant toute campagne de démarchage. En cas d’infraction, elles sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros par infraction. Autre point qui donne de l’espoir : c’est la société ayant commandité le démarchage qui sera tenue pour responsable en cas de manquement, même si les appels ont été passés par le biais d’une plate-forme basée à l’étranger. Ces dispositions devraient permettre de réduire le nombre d’appels. Mais pour que Bloctel soit pleinement efficace, il faudra que les entreprises aient connaissance du dispositif. Il faudra aussi que la DGCCRF (Répression des fraudes) poursuive les contrevenants et que des sanctions soient prononcées. Il faudra enfin que la société SAS Opposetel, désignée par le gouvernement pour gérer la liste Bloctel, joue pleinement son rôle. Or, cette société émane du Syndicat national de la communication directe (SNCD), une fédération d’entreprises qui pratiquent le démarchage téléphonique et qui, a priori, n’ont pas intérêt à ce que tous les Français s’inscrivent sur Bloctel.

Que faire si je continue d’être importuné malgré mon inscription ?

Si vous recevez des appels intempestifs alors que vous êtes inscrits depuis plus d’un mois à Bloctel, vous pourrez les signaler. Il faudra pour cela remplir le formulaire présent sur le site Bloctel.gouv.fr ou par courrier en joignant un maximum d’informations, tels que le numéro de l’appelant, la date et l’heure de l’appel, si possible le nom de la société ou son domaine d’activité, etc. La plainte sera alors transférée vers la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) qui, le cas échéant, pourra engager des poursuites.