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Déchets plastiquesCe qui change en 2023

Publié le 05 janvier 2023

La loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) de 2020 vise à sortir du plastique jetable, à mieux informer le consommateur, à lutter contre le gaspillage et l’obsolescence programmée, et à favoriser le réemploi et le « produire mieux ». Elle s’applique progressivement depuis qu’elle a été promulguée, chaque année apportant son lot de (petits) progrès. Voici ce qui nous attend en 2023.

Plusieurs mesures visant à limiter la pollution de l’environnement par le plastique devraient entrer en application cette année.

Fin de la vaisselle à usage unique

Dès le 1^er janvier, c’est la fin de la vaisselle à usage unique dans la restauration sur place, y compris les fast-foods. Attention, cette mesure ne concerne que les établissements de plus de 20 couverts.

Mise à jour du 10 février 2023

Pour les fast-foods, dont le modèle repose sur les emballages jetables, il s’agit d’une véritable révolution culturelle ! L’association Zéro Waste France, qui milite pour une réduction des déchets, a voulu vérifier s’ils l’avaient accomplie, en envoyant ses militants visiter 286 enseignes. Conclusion, « plus de la moitié (57 %) ne respectent pas la nouvelle obligation de vaisselle réutilisable », une partie des denrées étant encore servies dans des contenants jetables, alerte Zéro Waste. De son côté, le ministère de la Transition écologique a constaté que plusieurs enseignes n’avaient transmis aucun plan d’action ni calendrier de mise aux normes. Il leur a donc intimé de « se mettre en conformité avec la loi sous peine de sanctions ». Pratique rare, il est allé jusqu’à citer les récalcitrants : Compass Group, Restoria, 1001 Repas, Elior, Dupont Restauration, Starbucks, Domino’s, Five Guys, McDonald's (Antilles) et Nabab Kebab.

Information sur les microplastiques dans les cosmétiques

Les fabricants ont désormais l’obligation d’informer les consommateurs sur la présence de microplastiques dans les cosmétiques rincés (savons, shampooings, etc.) et d’indiquer des instructions d’emploi pour éviter les rejets dans l’environnement. L’utilisation de ces microplastiques sera interdite en 2026. Concernant plus spécifiquement les cosmétiques rincés exfoliants ou nettoyants, les microbilles de plastique sont interdites depuis 2018 (loi sur la biodiversité de 2016), et les autres substantes microplastiques en concentration supérieure à 0,01 % depuis 2022 (loi Agec).

C’est un enjeu de taille : « Entre 75 000 et 300 000 tonnes de microplastiques seraient rejetées dans l’environnement chaque année dans l'Union européenne, où ces microparticules persistent et s'accumulent », rappellent l’ONG Surfrider et l’association Zero Waste France.

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Mise aux normes des usines

À partir de janvier 2023, les usines de fabrication de granulés de plastique, ainsi que les sites de transport et d’utilisation de ces granulés, devront être mis aux normes pour éviter les fuites de microplastiques dans l’environnement.

Là aussi, les quantités qui fuitent dans l’environnement sont faramineuses : environ 160 000 tonnes de granulés sont perdues chaque année par l’industrie, dans l’ensemble de l’Union européenne. Cette mesure, même si elle ne concerne pas directement les consommateurs, est donc très importante. Un projet de loi est d’ailleurs en discussion au niveau européen.

Emballage plastique des fruits et légumes

L’interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes est en suspens suite à une récente décision du Conseil d’État.

Fin des tickets de caisse

Le 1^er avril 2023, ce sera la fin de l’impression automatique des tickets de caisse, tickets de carte bancaire, bons d’achat et tickets promotionnels. Les enseignes doivent prévoir une information claire des consommateurs à ce sujet, alors qu’il aurait été préférable que les tickets soient systématiquement proposés au consommateur. Vous pourrez néanmoins les obtenir sur simple demande. Pensez à demander les tickets faisant office de garantie.

Et aussi…

D’autres mesures de la loi Agec, qui concernent la gestion de l’ensemble des déchets, s’appliqueront également cette année.

1^er janvier : tri à la source des biodéchets pour les établissements produisant plus de 5 tonnes de déchets organiques par an.

Courant 2023 : mise en place de la consigne pour le recyclage ou le réemploi des emballages en verre, plastique et Inox. Zero Waste France et Surfrider redoutent que le réemploi (le plus écologique car il ne nécessite que le lavage des contenants, et non une nouvelle fabrication industrielle) soit le « grand oublié » d’une future mesure sur la consigne, au profit du recyclage, plébiscité par les industriels.

31 décembre 2023 : tri des biodéchets généralisé à tous, entreprises comme particuliers. Reste à voir si les communes disposent de filières de méthanisation et de compostage capables de traiter l’ensemble des déchets produits sur leurs territoires…

Elsa Casalegno

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