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Déchets alimentairesTri obligatoire pour tous en 2024

À compter du 1er janvier 2024, les collectivités locales seront tenues de mettre à disposition des particuliers des solutions de tri des biodéchets. Aujourd’hui, seule une partie des professionnels sont concernés.

Dans un peu plus d’une année, les restes alimentaires des ménages ne seront plus des rebuts inconsidérés, mais ils seront valorisés en solution de compostage ou en biogaz. En effet, à partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets à la source devient obligatoire pour les communes. Il s’agit de ceux biodégradables, c’est-à-dire pouvant être décomposés naturellement par des micro-organismes vivants, tels que les restes alimentaires. Les biodéchets représentent 30 % du contenu de la poubelle des Français. Par ailleurs, le tri devant s’effectuer à la source, comprenez directement chez les ménages, l’ensemble des déchets de cuisine (épluchures de fruits et légumes, marc de café, pain rassis…) et de table (restes de repas) pourront prendre place dans un « bio-seau » qui pourra être collecté par des camions bennes dédiés aux biodéchets ou être transporté vers un point d’apport volontaire.

Les collectivités territoriales ont en charge la mise en œuvre de cette mesure. Elles devront étudier et identifier les solutions les plus pertinentes : composteurs individuels ou collectifs (pour l’immeuble ou la rue par exemple), conteneurs collectifs… Plusieurs collectivités proposent déjà des solutions. En 2019, 157 d’entre elles avaient mis en place ou étaient en train d’organiser une collecte séparée des biodéchets, soit 6 % de la population (1).

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dispose d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour les aider ainsi que les entreprises à développer le tri à la source.

Valoriser plutôt qu’incinérer

Tout l’enjeu de cette obligation, issue de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, consiste à valoriser cette matière vivante et de cesser d’enfouir ou d’incinérer ces déchets afin de réduire la production de gaz à effet de serre. À l’échelle domestique, elle peut être transformée en terreau ou en engrais utilisable pour le jardinage grâce à un composteur. À l’échelle professionnelle, les biodéchets peuvent aussi être transformés en compost ou être valorisés par la méthanisation, une technique industrielle qui permet de récupérer le biogaz (le méthane) généré par les biodéchets et de l’utiliser comme source d’énergie.

Si l’année 2024 marquera la généralisation du tri à la source des biodéchets, l’idée n’est pas nouvelle. Depuis le 1er janvier 2012, c’est-à-dire il y a plus de 10 ans, cette obligation concerne une partie des entreprises et des collectivités, celles qui produisent ou détiennent des quantités importantes de biodéchets : entreprises d’espaces verts, de la grande distribution, des industries alimentaires, cantines et restaurants. Au fil du temps, les seuils ont progressivement été abaissés. En 2012, le tri obligatoire concernait les professionnels qui produisaient plus de 120 tonnes par an de biodéchets. En 2016, le plafond est passé à 10 tonnes. À compter du 1er janvier 2023, l’obligation s’appliquera à ceux qui produisent ou détiennent plus de 5 tonnes de biodéchets par an. 

(1) Source : Enquête sur le tri à la source des biodéchets en France, Ademe, 2021.

Rosine Maiolo

Rosine Maiolo

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