Débits Internet des FAIVers la fin de la surenchère ?

Les fausses promesses des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en matière de débits sont-elles en train de vivre leurs dernières heures ? En tout cas, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. Depuis longtemps, en effet, les FAI n’hésitent pas à tordre la réalité pour annoncer dans leurs publicités des débits allant « jusqu’à 20 mégabits par seconde » voire « jusqu’à 25 » ou « jusqu’à 28 Mbits/s » alors que la plupart de leurs clients bénéficient au mieux de 8 ou 10 Mbits/s. Et avec le lancement commercial du VDSL2, cette surenchère de débit ne fait que s’amplifier. Cette technologie censée accroître les débits des connexions ADSL a poussé Free à faire miroiter à ses clients des débits pouvant aller « jusqu’à 100 Mbits/s ». Une sortie qui lui a valu un sérieux recadrage de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep).

Objectif : Faire communiquer les FAI sur le débit réel

Pour mettre fin à cette surenchère, la DGCCRF, appuyée par les ministres de l’Économie numérique et de la Consommation (respectivement Fleur Pellerin et Benoît Hamon) a concocté un projet d’arrêté. Le texte prévoit notamment d’obliger les opérateurs à communiquer non plus sur le débit ATM, mais sur le débit IP, plus proche de la réalité, et à préciser sur leurs publicités dans quelles conditions le débit indiqué peut être atteint (longueur maximale de la ligne, absence de perturbations…). Surtout, chaque nouveau client devra, au moment de la souscription, avoir une idée précise du débit dont il pourra réellement bénéficier. Cette information devra se présenter sous la forme d’une fourchette (« de 2 à 8 Mbits/s », par exemple). Dernières obligations du FAI : vérifier si la configuration de la ligne permet au client de recevoir la télé par l’ADSL (et lui indiquer son droit à résilier son abonnement sans frais si ce n’était pas le cas dans la pratique) et indiquer clairement les mesures prises à l’encontre de la neutralité du Net (restrictions d’usage, bridages, etc.).

Cet arrêté pourrait être adopté avant la fin de l’année et les principales dispositions entrer en vigueur au 1^er juillet 2014. Tout le monde devrait y gagner. Les consommateurs bénéficieront d’une information plus précise. Quant aux opérateurs, ils verront à coup sûr baisser le nombre de plaintes de clients déçus.