CryptomonnaiesQuelle fiscalité pour les bitcoins ?

Les cryptomonnaies sont des monnaies virtuelles, sans support physique, qui s’échangent uniquement sur Internet. Bitcoin, ether, litecoin, dogecoin... Il en existe aujourd’hui plus de 2 500, commercialisées par des plateformes de trading spécialisées (Coinbase, Binance, Gocoin…). Utilisables comme moyen de paiement auprès des professionnels qui les acceptent, elles constituent aussi un placement spéculatif qui séduit de plus en plus les particuliers, attirés par les gains potentiels qu’elles peuvent générer. Un placement à haut risque cependant, car leur valeur est extrêmement volatile. Le cours du bitcoin, par exemple, a plongé de 40 % depuis un mois : il valait plus de 53 000 € le 13 avril dernier et moins de 30 000 € le 19 mai. En outre, les arnaques sont légion, tout comme les attaques informatiques, car contrairement aux devises officielles comme l’euro ou le dollar, les cryptomonnaies ne reposent pas sur un système régulé par les banques centrales.

L’imposition des gains occasionnels

Spécificité des monnaies numériques, vous pouvez les revendre et réaliser une plus-value si leur cours a augmenté depuis que vous les avez acquises. Vous réalisez aussi une plus-value si vous les utilisez pour acheter des biens ou des services dont la valeur est supérieure au prix d’achat des cryptomonnaies déboursées. Dans les deux cas, vos gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui englobe 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Mais contrairement à ce qui est admis pour vos plus-values mobilières, vous ne pouvez pas renoncer à l’imposition de 12,8 % et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt.

Bon à savoir. Les moins-values subies en cas de cession à perte de cryptomonnaies sont imputables exclusivement sur vos plus-values de même nature réalisées la même année. Vous ne pouvez pas les imputer sur vos plus-values mobilières ni les reporter sur vos plus-values de cession de cryptomonnaies des années suivantes.

Par mesure de tolérance, vous êtes exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux lorsque les ventes réalisées par les membres de votre foyer fiscal dans l’année ne dépassent pas 305 €. Il en va de même en cas d’échange sans soulte de cryptomonnaies (vous cédez des bitcoins contre des ethers, par exemple). Dans ce cas, vous bénéficiez d’un sursis d’imposition lors de l’échange et vous n’êtes imposable que lorsque vous cédez les actifs reçus en échange.

L’imposition des gains habituels

Le PFU de 30 % s’applique uniquement si vous cédez des cryptomonnaies de manière occasionnelle, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé. En revanche, si vous exercez une activité d’achat-revente de cryptomonnaies de manière habituelle, vos gains sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils sont alors soumis au barème progressif de l’impôt, sous déduction d’un abattement de 50 % si vous relevez du régime des micro-entreprises (régime micro-BIC) ou des frais exposés dans le cadre de votre activité si vous relevez du régime réel d’imposition. Ils sont également soumis à 9,2 % de CSG et à 0,5 % de CRDS, prélevés sur la même base que celle soumise à l’impôt.

Par ailleurs, si vous participez à la création de cryptomonnaies (activité dite de « minage » ; elle nécessite d’investir dans du matériel informatique coûteux capable de résoudre des équations mathématiques complexes), vos gains sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Ils sont alors soumis au barème progressif de l’impôt, sous déduction d’un abattement de 34 % si vous relevez du régime des micro-entreprises (régime micro-BNC) ou des frais exposés dans le cadre de votre activité si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée. Ils supportent aussi 9,7 % de CSG et de CRDS.

Les obligations déclaratives

Pour permettre au fisc de calculer l’impôt dû sur vos gains occasionnels, vous devez indiquer leur montant dans une déclaration complémentaire n° 2042 C, à joindre à votre déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. Vous devez également détailler chacune des cessions effectuées au cours de l'année, y compris celles qui sont exonérées d’impôt, dans une déclaration spécifique n° 2086. Obligation supplémentaire, si vous détenez un compte de cryptomonnaies à l’étranger, vous devez inscrire ses références dans un formulaire Cerfa n° 3916 bis (un formulaire par compte). À défaut, vous vous exposez à une amende de 750 € par compte non déclaré, ou de 125 € par omission ou inexactitude. Ces montants sont portés à 1 500 € et 250 € si la valeur de vos comptes est supérieure à 50 000 €.

À noter. Si vous réalisez des opérations sur cryptomonnaies à titre habituel ou si vous faites du minage, vous devez déclarer vos gains dans une déclaration complémentaire n° 2042 C-PRO si vous relevez du régime micro-BIC ou micro-BNC, une déclaration de résultat n° 2031-SD si vous relevez du régime réel, et une déclaration de résultat n° 2035-SD si vous relevez de la déclaration contrôlée.