La portabilité des prêts pour redonner de l’air aux propriétaires

Une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, peu avant l’annonce de la dissolution de cette dernière, qui s’avérait importante pour beaucoup de propriétaires. L’unique article de la proposition de texte, déposée par le député (Renaissance) de Seine-Maritime, Damien Adam, instaure en effet la portabilité des prêts immobiliers.

Ce dispositif permettrait aux particuliers qui ont acquis un bien immobilier via un crédit de conserver les conditions du prêt lors de l’achat d’un nouveau logement, après la vente du premier. En pratique, la portabilité des prêts immobiliers a déjà été mise en œuvre, dans le passé, par les banques. Ces dernières peuvent en effet accepter, dans l’offre de crédit, une clause accordant la portabilité du prêt au client. Mais cette faculté a quasiment disparu du marché, depuis deux ans, avec la remontée des taux d’intérêt immobiliers, passés de 1 à 4 % entre fin 2021 et 2024. Les uns après les autres, les établissements financiers ont, dans la foulée, renoncé à proposer la portabilité des prêts… Peu intéressés, dans un contexte de raréfaction du crédit, de prendre en charge la moins-value générée par le maintien de prêts, à des taux plus faibles que ceux du marché. De nombreux propriétaires, continuant de rembourser un emprunt, renoncent ainsi aujourd’hui à déménager, par crainte de ne pouvoir faire face à des mensualités plus élevées.

La nouvelle Assemblée décidera si elle maintient l’examen du texte

Sur un marché immobilier déjà au ralenti, l’absence de portabilité des prêts immobiliers contribue encore à réduire le volume de transactions. Le nombre de crédits a baissé de 34,7 % entre 2022 et 2023, selon la Banque de France. La proposition de Damien Adam affiche clairement la volonté de permettre à beaucoup de particuliers qui le souhaitent de changer de logement quelle qu’en soit la raison (confort, divorce, naissance d’un enfant, mutation, départ d’un enfant pour ses études, etc.). Outre l’augmentation des mensualités, ces derniers éviteraient aussi le règlement de pénalités de remboursement anticipé de prêt qui peuvent être conséquentes. Mais le texte permettrait aussi de débloquer le marché immobilier. La proposition a ainsi reçu le soutien actif de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim).

C’est à la rentrée de septembre prochain que devait être discutée au Parlement la proposition de loi sur la portabilité des prêts. L’actuelle dissolution gèle l’examen des textes déposés. La nouvelle assemblée décidera, lors de l’adoption de son ordre du jour, après le vote du 7 juillet 2024, si elle poursuit ou non l’examen des dispositifs législatifs présentés avant son élection. Ceci étant dit, ce n’est pas la première fois que la portabilité des prêts immobiliers est envisagée. Cette mesure a le soutien d’un certain nombre de professionnels, à commencer par la Fnaim. Sa lecture pourrait ainsi être maintenue par la future Assemblée. Le texte pourrait aussi être adopté en faisant l’objet d’amendements, par exemple réserver la portabilité à la résidence principale… À suivre.