Morgan Bourven
Covid-19Lastminute condamnée après une annulation de voyage non justifiée
La société Lastminute a été condamnée par le tribunal de proximité de Cholet (Maine-et-Loire) à indemniser un client dont elle avait annulé un séjour, officiellement pour cause de Covid-19. Problème : après l’annulation, le voyage était toujours disponible, à un tarif plus élevé.
L’agence de voyages en ligne Lastminute.com a-t-elle utilisé l’excuse du Covid-19 pour annuler des voyages et les revendre plus chers ? C’est l’intuition de Jean-Philippe, lecteur de Que Choisir, qui a fait condamner la société le 7 mai par le tribunal de proximité de Cholet (Maine-et-Loire).
Il a réservé, le 11 décembre 2020, un voyage pour deux à destination de la Guadeloupe, incluant le vol, l’hôtel et la location d’un véhicule pour un total de 2 254 €. Le départ de ce voyage était prévu le 6 janvier 2021. Le 22 décembre, le couple apprend par un courriel laconique de Lastminute qu’il est annulé. La société invoque l’épidémie de Covid-19 pour justifier sa décision. Or, à cette époque, la Guadeloupe n’est pas affectée par des mesures sanitaires particulières : Jean-Philippe tente donc, le lendemain, de réserver le même séjour et obtient un devis de 2 737 €. Soit une augmentation de plus de 20 % pour les mêmes prestations. « Ils ont ensuite proposé le même voyage jusqu’au 28 décembre avec un prix doublé », nous assure-t-il.
Alors qu’un mail du service client de Lastminute lui explique le 23 décembre que « tous les vols sont K.-O. », Jean-Philippe répond à l’agence qu’une simulation de réservation dément cette information, que la compagnie aérienne concernée lui a assuré maintenir ses vols et qu’en tout état de cause, il reste des places disponibles sur les sites de plusieurs autres compagnies. Le 6 janvier, une visite sur les sites de suivi du trafic aérien confirme que le vol concerné a bien eu lieu. En réponse à une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Lastminute répond le 14 janvier qu’aucun dédommagement n’est envisageable suite à cette annulation. Le couple décide donc de porter l’affaire en justice.
Dans un jugement du 7 mai, que Lastminute n’a pas contesté, le tribunal de proximité de Cholet estime que l’entreprise « n’a pas répondu aux contestations de M. Jean-Philippe X ». La société n’ayant pas prouvé qu’elle a été empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, elle est condamnée à payer « l’indemnité prévue à l’article R. 211-10 du Code du tourisme, soit une indemnité égale au montant du voyage ». Cet article dispose en effet qu’en cas d’annulation du voyage par l’organisateur « l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date ». Or, le contrat signé par les demandeurs prévoyait qu’en cas d’annulation de leur part, aucun remboursement n’était possible.
À Que Choisir, Jean-Philippe dénonce des pratiques qui, si elles étaient effectuées à grande échelle, seraient « particulièrement scandaleuses ». Du fait du nombre limité de procédures engagées par les consommateurs, « sur la quantité, Lastminute reste largement gagnante au préjudice des consommateurs », pressent-il.