Google et Amazon lourdement sanctionnés

Publié le 11 décembre 2020

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) inflige une sanction de 100 millions d’euros à Google et une autre de 35 millions d’euros à Amazon. Les deux géants du web ont magistralement enfreint plusieurs points fondamentaux de la législation française sur les cookies.

Mise à jour du 28 juin 2022

Le Conseil d’État vient de valider l’amende de 35 millions d’euros infligée à Amazon. Sur le fond, il confirme le dépôt de cookies sans consentement préalable et l’information défaillante des utilisateurs. Le Conseil d’État juge par ailleurs le montant de l’amende proportionné à la gravité des manquements et aux moyens de l’entreprise. Cette décision s’inscrit droit dans la lignée de celle du 28 janvier 2022, qui entérinait l’amende de 100 millions d’euros à l’encontre de Google.

La législation française sur les cookies publicitaires est très claire : ces petits fichiers destinés à pister votre activité sur Internet ne peuvent être déposés sur votre ordinateur qu’avec votre accord. Elle dit aussi que les sites Internet ont l’obligation d’informer clairement les internautes sur l’objet de ces cookies. Ni Google, ni Amazon ne semblent avoir bien noté ces obligations pourtant fondamentales de la protection de la vie privée (article 82 de la loi Informatique et libertés).

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a en effet procédé à des contrôles et constaté que lorsqu’un utilisateur se rendait sur Amazon.fr ou sur Google.fr, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur. Plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif publicitaire. « Ces cookies permettent de collecter de nombreuses informations sur les personnes, sans leur consentement, afin de pouvoir par la suite leur proposer des publicités correspondant au profil ainsi créé », explique le gendarme des données personnelles. Google écope d’une sanction de 100 millions d’euros (60 millions pour Google et 40 millions pour sa filiale européenne Google Irlande), Amazon d’une autre de 35 millions d’euros.

Concernant Google, la Cnil estime que 50 millions d’utilisateurs ont été affectés en France et que le groupe en tire des revenus considérables. Rappelons que la publicité représente environ 85 % du chiffre d’affaires de Google, qui a atteint 160 milliards de dollars en 2019. Concernant Amazon, quand bien même l’activité principale de la société réside dans la vente de biens de consommation, la personnalisation des annonces, grâce aux cookies, permet d’augmenter considérablement la visibilité de ses produits ailleurs sur le web. La Cnil estime là aussi que « compte tenu de la place centrale occupée par Amazon.fr en matière de commerce en ligne, ce sont des millions de personnes résidant en France qui […] voient des cookies être déposés sur leurs ordinateurs ».

Les sanctions sont à la hauteur de la portée des deux géants du web et de la gravité des infractions. Amazon et Google doivent aussi modifier, dans les 3 mois, le bandeau d’information sur les cookies qui s’affiche quand un internaute arrive sur le site. Ils s’exposent dans le cas contraire à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. Les deux géants peuvent toutefois ralentir la procédure en portant l’affaire devant le Conseil d’État, à qui ils peuvent demander l’annulation des sanctions.