Contrat d’épargne retraite européen (PEPP)Naissance en toute discrétion

On l’avait presque oublié… Le plan d’épargne retraite européen transférable dans tous les pays de l’Union européenne (UE), est officiellement né. Le règlement européen donnant naissance au produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PEPP) est en effet entré en vigueur le 22 mars 2022. Ce règlement a été adopté par les États membres en 2019, à l’issue d’un vaste débat de plusieurs années ! Ce nouveau contrat d’épargne par capitalisation est complémentaire des régimes de retraite publics et complémentaires. Et censé constituer l’une des réponses de l’Union européenne face au risque qui pèse sur tous ses États membres : le vieillissement de la population et le déficit des régimes de retraite obligatoires.

Point fort, la transférabilité des contrats

Sur le papier, le nouveau contrat présente plusieurs atouts pour les consommateurs : flexibilité (choix de sortie en rente, capital ou un mixte des deux), frais de gestion plafonnés à 1 %, frais de transfert limités à 0,5 %, avantages fiscaux, etc., et surtout portabilité au sein de l’UE ! Ce dernier point représente en effet le principal avantage du PEPP sur les contrats actuellement diffusés. « Le marché européen de l’épargne retraite privée est très morcelé. Or les jeunes sont plus mobiles que les générations précédentes (ils peuvent séjourner dans un pays, achever leurs études dans un autre et travailler successivement dans différents États de l’UE), commente Stellane Cohen, présidente du courtier spécialisé en épargne-vie Altaprofits. La souscription d’un PEPP leur éviterait d’avoir à fermer et rouvrir un nouveau contrat, à chaque passage de frontières. » La portabilité du PEPP permettrait en effet de conserver tous les avantages (en particulier fiscaux) de son contrat d’épargne retraite, même en changeant de pays au sein de l’UE.

Pas avant plusieurs mois voire plusieurs années

Reste qu’aujourd’hui, aucune compagnie d’assurance française ne propose de PEPP. Les seuls contrats existants sont commercialisés en Irlande, au Portugal et à Chypre. « En pratique, il existe une difficulté importante pour la profession : il est prévu que le régime fiscal du pays d’origine du contrat sera applicable en cas de transfert dans un autre État. Cela signifie que les compagnies vont devoir compartimenter les contrats en fonction des périodes de capitalisation et appliquer à chaque compartiment le régime fiscal correspondant. Un peu complexe, mais pas impossible », estime Stellane Cohen. Concrètement, on ne devrait pas voir de PEPP émerger en France, avant plusieurs mois, voire années. L’adoption de ce dispositif commun possède néanmoins le mérite de représenter une première étape vers la transférabilité des contrats d’épargne retraite au sein de l’Union européenne.