CondamnationGoogle mauvais perdant ?

Mise à jour du 11 décembre 2020

Google respecte enfin le jugement du tribunal de grande instance. Depuis ce matin, les internautes peuvent accéder depuis un espace « exclusivement dédié » à l’intégralité du jugement qui, en 2019, a donné victoire à l’UFC-Que Choisir dans cette procédure concernant les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité illicites de Google. Il suffit de cliquer sur le lien hypertexte « Jugement du TJ de Paris du 12 février 2019 » sur la page d’accueil Google.fr pour le consulter.

Le spécialiste du web, c’est lui. Pourtant c’est sur l’UFC-Que Choisir, modeste association de consommateurs, que Google semble compter pour lui rappeler ce qu’en langage Internet on appelle… une bannière. Une bannière, c’est une image, souvent animée, située en haut, en bas ou sur le côté d’une page web, qui vise à promouvoir un produit ou un service (il s’agit à l’origine d’un outil publicitaire). Les formats standards sont variés, mais le plus souvent, elles sont très visibles, voire trop visibles, au point de gêner l’internaute dans sa navigation. Dans l’affaire qui nous occupe, Google a réussi à faire d’une bannière un élément invisible, ou presque.

Rappel des faits. En mars 2014, ulcérée par le caractère illicite de ses conditions générales d’utilisation et ses règles de confidentialité, l’UFC-Que Choisir assignait Google devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Cinq ans plus tard, en février 2019, après une procédure compliquée par 12 modifications des règles de confidentialité entre 2013 et 2016 et 2 versions des conditions générales d’utilisation de Google (en 2013 et 2014), nous accueillions avec plaisir son jugement : 39 clauses ont été déclarées illicites et/ou abusives. Après avoir fait appel du jugement en novembre 2019, Google s’est finalement résolu à en accepter les sanctions en janvier 2020, rendant définitif le jugement du TGI.

Le TGI a notamment ordonné à Google de permettre à ses utilisateurs, pendant 3 mois, de lire l’intégralité du jugement « par le moyen d’un lien hypertexte dans une bannière exclusivement dédiée devant figurer sur la page d’accueil de son site Internet ». Cette décision, Google affirme l’appliquer. Or cet espace n’est clairement pas « exclusivement dédié » à la décision du tribunal, et ne donne pas accès direct depuis la page d’accueil au jugement (voir capture d’écran ci-dessous). Forte d’avoir obtenu gain de cause sur le fond du dossier, l’UFC-Que Choisir entend bien convaincre les juges qu’il y a là un défaut sur la forme. Nous avons lancé la procédure en ce sens, pour laquelle une date d’audience est à ce jour fixée à… juin 2020. D’ici là, Google risque une pénalité de 5 000 € par jour de retard.