Fabrice Pouliquen
Compteur Linky Des frais de relève bientôt facturés aux opposants
Ces dernières semaines, Enedis a commencé à prévenir les Français s’opposant encore à l’installation de compteurs Linky à leur domicile qu’ils seront facturés de frais de relève à partir de 2025.
Enedis part au bras de fer avec les Français qui s’opposent à l’installation, à leur domicile, du compteur électrique communicant Linky. Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité leur a ainsi envoyé des courriers les prévenant qu’il leur facturera des frais de relève à compter de mi-2025. De quoi provoquer quelques coups de colère chez les particuliers, dont certains ont été particulièrement médiatisés ces derniers jours.
Entamé en 2015, à la demande des pouvoirs publics, le déploiement en France des compteurs dits « intelligents » était censé s'achever en 2021. Ces compteurs ont pour avantage de permettre « une relève à distance des consommations électriques et leur suivi précis », vante Enedis. Mais ces compteurs Linky ont suscité des craintes chez certains qui évoquent l’impact sur la santé des ondes électromagnétiques qu’émettraient ces appareils ou les menaces sur la protection de leurs données personnelles.
Même en cas d’envoi de ses index de consommation
Il reste encore des résistants. Avec 37,2 millions de compteurs Linky installés à ce jour, 95 % des foyers sont équipés, précisait Enedis dans un communiqué le 30 août.
Depuis le 1er janvier 2023, selon les règles définies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), un client sans compteur Linky pouvait déjà se voir facturer des frais de relève s’il n’avait transmis aucun index de consommation dans l’année. Ces frais s’élèvent à 9,04 € HT tous les 2 mois jusqu’à la transmission d’un index ou l’installation d’un compteur Linky.
À partir de 2025, on passe à une seconde phase, la CRE estimant que les utilisateurs encore non équipés de Linky le seront par choix délibéré. Le ton se durcira alors, Enedis prévenant que les frais de relève s’appliqueront systématiquement aux foyers non équipés, y compris à ceux qui transmettent régulièrement et dans les temps leurs index de consommation. « La gestion des anciens compteurs génère des frais supplémentaires, notamment en raison du maintien de deux systèmes informatiques et des interventions manuelles de techniciens », justifie Enedis. Les foyers pour lesquels l’installation de ces compteurs nouvelle génération est techniquement impossible échapperont tout de même à ces frais de relève.
Un montant qui reste encore à déterminer
Reste à connaître le tarif de ces frais de relève. Sur son site, le fournisseur d’électricité Enercoop évoque un montant de 10,66 € HT facturé tous les deux mois, soit 64 € par an. Mais rien n’est encore figé. Enedis indique que « le montant qui sera prélevé n'a pas encore été déterminé ». « Il le sera par la CRE, qui a compétence pour fixer tous les 4 ans les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) des gestionnaires de réseaux, précise l’entreprise dans son communiqué du 30 août. Et le prochain tarif (Turpe 7) entrera en vigueur à partir de l’été 2025. »
Même punition avec le compteur de gaz Gazpar
Pour le gaz aussi, un compteur communicant est en déploiement depuis 2016. Gazpar, de son petit nom, vise comme le Linky à faciliter la relève des index de consommation et à aider les particuliers à mieux piloter leur consommation. « Sur 10,6 millions de points de livraison actifs et éligibles à la pose d’un compteur communicant, plus de 10,4 millions en sont équipés aujourd’hui », indique à Que Choisir GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution du gaz et, à ce titre, en charge du déploiement de Gazpar. Il reste donc moins de 200 000 clients actifs à équiper. Parmi eux, environ 26 000 ont explicitement signifié à GRDF leur refus qu’on leur installe un compteur communicant à domicile. Ils pourront être financièrement pénalisés à compter de 2025. Une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 15 février dernier se calque en effet sur le principe appliqué depuis 2023 avec Linky. Elle prévoit ainsi que les clients GRDF refusant Gazpar et n’envoyant pas au moins une fois par an leur index de consommation (principe de l’auto-relevé) devront payer 43,80 € HT par an. Ces frais « commenceront à être facturés au plus tôt début 2025, après constatation de la période d’un an sans transmission de leur index de consommation », précise GRDF.