Olivier Puren
ACTUALITÉ
Comptes bancaires oubliésLa recherche facilitée
Depuis le 6 janvier 2025, les demandes d’accès au Fichier des comptes bancaires (Ficoba) peuvent être faites sur le site des impôts. Il n’est plus nécessaire de vous adresser à la Cnil pour retrouver un vieux compte bancaire oublié ou un livret d’épargne dont vous n’avez pas connaissance.
Le Fichier des comptes bancaires (Ficoba) recense tous les comptes courants, comptes d’épargne et comptes-titres ouverts par les particuliers et les personnes morales auprès des établissements bancaires en France. Géré par le fisc, il identifie chaque compte (nom de la banque, nom, date de naissance et adresse du titulaire, type de compte, numéro) et les opérations qui l’ont affecté (ouverture, modifications, clôture). Il lui permet de mettre à jour de nombreuses fraudes (manipulations d’espèces, activités occultes, donations cachées, etc.) et de récupérer chaque année des centaines de millions d’euros de redressements fiscaux. Mais le Ficoba peut aussi être utilisé par les particuliers qui souhaitent vérifier s’ils sont titulaires d’un vieux compte courant inactif ou bénéficiaires d’un livret d’épargne ouvert par leurs parents à leur insu.
Demande en ligne simplifiée
Depuis le 6 janvier 2025, vous pouvez demander à consulter le Ficoba par Internet via votre espace particulier sur le site des impôts. Finie l’obligation d’envoyer un courrier à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) accompagné d’une copie de votre pièce d’identité. Il suffit de cliquer sur la rubrique « Autres services » et la sous-rubrique « Accéder au fichier Ficoba », puis de remplir et valider le formulaire de demande d’accès aux comptes ouverts à votre nom (ou au nom de vos enfants mineurs). Après instruction de votre requête, les services fiscaux vous en communiqueront la liste dans un délai maximum d’un mois (trois mois si votre demande est complexe).
Demande écrite maintenue
Si vous n’avez pas créé votre espace particulier sur le site des impôts, vous devez désormais adresser vos demandes d’accès au Ficoba par courrier directement à votre centre des impôts, vous ne pouvez plus vous adresser à la Cnil. Cette dernière reste compétente uniquement pour les demandes faites jusqu’au 5 janvier 2025. La procédure écrite applicable avant le 6 janvier reste aussi en vigueur pour les demandes de recherche de comptes faites en tant qu’héritier ou que représentant d’un majeur protégé ou d’une personne morale. Dans ces cas, vous devez toujours adresser un courrier au Centre national de traitement FBFV, BP 31, 77421 Marne-la-Vallée cedex 02.
