Compte personnel formation (CPF)Attention à ne pas perdre vos droits avec la retraite

On le sait peu, mais pourtant un salarié qui part en retraite perd les droits dont il dispose sur son compte personnel de formation (CPF). En d’autres termes, s’il ne les a pas mobilisés avant la rupture de son contrat de travail, il perd la totalité des sommes acquises au cours de sa carrière au titre de la formation professionnelle : pour un mi-temps ou davantage, elles peuvent aller jusqu’à 500 € par an (sauf accord collectif d’entreprise plus généreux) dans la limite d’un plafond global de 5 000 €. Cette perte de droits est d’autant plus pénalisante qu’il n’est pas possible de donner ces montants à un membre de sa famille, à un collègue de travail ou, pourquoi pas, de les toucher en somme d’argent.

Perte totale de droits pour un départ à taux plein

Cette règle, draconienne, n’est pas le fait des entreprises, mais celle de la réglementation actuelle. Elle vaut pour toutes les personnes qui partent à taux plein, ce qui est le cas de plus de 6 retraités sur 10 selon la dernière enquête sur les motivations de départ en retraite (1), que ce soit dès l’âge légal actuel (62 ans), avant ce seuil comme certains dispositifs de départs anticipés l’autorisent (carrière longue ou personnes handicapées notamment), après ce seuil ou à 67 ans, âge permettant de partir à taux plein quel que soit le profil de chacun. Elle repose sur un principe très simple : puisqu’un retraité n’a « plus de projet professionnel » qui l’obligerait à suivre une formation certifiante, qualifiante, voire diplômante, il n’a donc « plus besoin de s’adapter au marché du travail » comme on peut le lire de façon très explicite sur le site officiel Moncompteformation.gouv.fr.

Réagir en amont du départ en retraite

Que faire pour ne pas perdre ces droits à formation ? Réponse : réagir alors même que vous êtes encore en activité professionnelle ou en congés dans le cadre d’un compte épargne temps, ce qui est courant en fin de carrière dans les grandes entreprises. Pour cela, rendez-vous sur votre compte personnel sécurisé (déjà créé ou à créer sur Moncompteformation.gouv.fr) et inscrivez-vous sans tarder à une formation éligible au CPF : il en existe des centaines qui vont de l’apprentissage d’une langue étrangère à celle des métiers de bouche, en passant, par exemple, par la possibilité d’apprendre à conduire des bus scolaires ou à créer des jardins potagers. N’hésitez pas à parcourir longuement ce site officiel géré par la Caisse des dépôts. Dans tous les cas, ne cédez pas aux sirènes des démarcheurs qui peuvent vous solliciter par SMS, téléphone, e-mail ou intervenir via les réseaux sociaux, en dépit d’une proposition de loi récemment adoptée par les députés.

Perte potentielle des droits même si l’on travaille à nouveau

Et si, une fois en retraite, vous décidez de reprendre une activité professionnelle, dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite, que se passe-t-il pour vos droits à formation précédemment acquis ou, pour ceux que vous pourrez potentiellement acquérir de par vos cotisations ? Ici, deux cas de figure possibles selon le type de cumul emploi-retraite exercé.

Si vos pensions ont été calculées à taux plein, vous vous inscrirez forcément dans le cadre d’un cumul emploi-retraite « déplafonné » ou « illimité » pour lequel le total des pensions et des nouveaux revenus n’est soumis à un aucun plafond. Pour autant, vous ne pourrez plus mobiliser vos droits à formation, y compris si vous souhaitez vous reconvertir et travailler quelques années encore pour augmenter votre pouvoir d’achat.

En revanche, si vos pensions n’ont pas été calculées à taux plein, vous entrerez dans un cumul emploi-retraite « plafonné » ou « limité » pour lequel le total des nouveaux revenus ne doit pas dépasser certains seuils. Mais contrairement à ce qui précède, vous pourrez non seulement mobiliser vos droits résiduels à formation acquis avant votre départ en retraite, mais aussi en acquérir d’autres par le biais de vos nouvelles cotisations (qu’il faudra, à leur tour, transformer en formation avant toute cessation d’activité). Seul impératif à respecter : reprendre une activité salariée, soit chez votre ancien employeur, soit chez un autre, mais non retravailler par exemple dans le cadre d’une microentreprise.

(1) Études et résultats, décembre 2021, Drees.