Les frais de gestion toujours sur la sellette

Après 40 auditions depuis février dernier, la mission d’information sénatoriale sur les complémentaires santé vient de publier son rapport et ses recommandations (1). Le sujet est sensible, car l’envolée des tarifs touche surtout les contrats individuels, ceux qui qui s’imposent notamment aux retraités, au moment où leurs revenus baissent, où le coût n’est plus amorti par la participation employeur, et où la cotisation flambe en raison de l’âge. Résultat, pour 20% des retraités les plus modestes, la mutuelle représente 10% des revenus.

Plus de transparence

La mission d’information confirme d’abord le constat de l’UFC-Que Choisir : la hausse de plus de 8% des contrats de complémentaires santé en 2024 n’est pas totalement justifiée par l’évolution des dépenses de santé, le 100% santé et les mesures de rémunération des médecins. Si c’était le cas, elle serait comprise entre 4,5 à 6,5%. L’explication est à chercher ailleurs, du côté des frais de gestion qui, entre 2011 et 2022, ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation. Ils recouvrent l’administration des dossiers, mais aussi les frais dits d’acquisition, consacrés à la prospection de nouveaux clients. Les frais de gestion pesaient, en 2022, 20% des cotisations. Une part difficile à justifier, d’autant que la concentration du secteur des complémentaires, la numérisation et la télétransmission auraient dû générer des économies… De plus, des organismes parviennent à fonctionner avec des frais inférieurs à 12,5%. Il y a donc une marge de manœuvre.

Pour corriger le laisser-aller des complémentaires les plus dépensières, la mission d’information recommande de gros efforts de transparence en direction des assurés : en classifiant les organismes selon leurs frais de gestion, et en les obligeant à communiquer à chaque assuré un montant moyen de frais de gestion en euros. Dans la même veine, la présentation des garanties associées à chaque contrat en euros, et non en pourcentage de la base de remboursement, améliorerait sensiblement la lisibilité des contrats au moment du choix. Autant de pistes allant dans le sens des demandes de l’UFC Que Choisir, auditionnée par la mission d’information.

Coup de pouce pour les seniors

L’autre axe fort des propositions de la mission concerne logiquement les seniors, contraints de souscrire des contrats individuels, plus coûteux, à un âge où ils disposent de moins de revenus. Or il existe des possibilités de mutualisation, par exemple au niveau municipal, aujourd’hui peu développées. Il s’agirait de les renforcer. Le plafonnement des cotisations à la sortie des contrats collectifs, au moment du passage de la vie active à la retraite, serait aussi bienvenu pour amortir la forte hausse des tarifs. Le mécanisme existe déjà, mais il n’est pas assez efficace. Enfin, le rapport explore la piste d’une complémentaire santé solidaire (C2S) spéciale « senior », sur le modèle de celle déjà en application, avec une participation limitée à deux euros par jour. L’expérience montre qu’un tel dispositif ne peut toucher sa cible que s’il est accompagné d’une information systématique des intéressés.