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Commerce en ligneGrosbill condamné
Grosbill vient d'être condamné pour avoir laissé entendre que ses clients qui avaient passé commande sur Internet, mais qui retiraient leurs articles en magasin, bénéficiaient d'un droit de rétractation. Alors que, justement, le cybermarchand fait tout pour les priver de ce droit.
Chez Grosbill, une commande en ligne ne vaut pas forcément paiement. En tout cas, pas lorsque le client choisit de venir chercher ses articles dans l'un des points de retrait de l'enseigne. Le cybermarchand spécialisé notamment dans le matériel high-tech et informatique a mis en place un processus de commande spécialement destiné à limiter les droits des clients demandant le retrait en magasin.
Alors que tous ses concurrents font payer le client par carte bancaire au moment de la commande en ligne, Grosbill, lui, ne procède qu'à une simple « réservation », le paiement définitif n'intervenant qu'en magasin lors du retrait. Derrière ses airs favorables au consommateur (il ne paie qu'au moment où il prend possession du bien), cette procédure permet surtout à Grosbill de considérer que la transaction définitive n'a pas été effectuée sur son site Internet, mais en magasin. Un détail qui n'en est pas un puisque, grâce à ce stratagème, Grosbill considère qu'il n'a pas à appliquer les garanties liées à la vente à distance, notamment le droit de rétractation de 7 jours (lire l'encadré).
« Réglez votre commande en ligne »
L'ennui, c'est que, jusqu'à il y a peu, rien sur le site de Grosbill ne permettait aux acheteurs de le savoir. Au contraire, le client qui choisissait de retirer sa commande en magasin devait fournir comme les autres ses coordonnées bancaires. Des mentions comme « Payez et réservez » ou « Réglez votre commande en ligne » ainsi que la réception par courriel d'une confirmation de paiement pouvaient aussi lui laisser penser qu'il procédait à une commande en ligne.
Le tribunal de grande instance de Créteil vient de condamner Grosbill à 30 000 euros d'amende. Le cybermarchand devra également verser 8 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir et publier à ses frais le jugement dans un quotidien national (la décision est susceptible d'appel).
Grosbill, de son côté, a aussi revu sa copie. Désormais, le site précise dans ses conditions générales de vente que, en cas de retrait, « le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet » et que, par conséquent, le client ne « bénéficiera pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation ». Un moindre mal...
Le droit de rétractation en détail
En cas d'achat à distance auprès d'un professionnel, le client dispose d'un droit de rétractation légal de 7 jours suivant la livraison pour retourner sans motif un article qui ne lui conviendrait pas (article L.121-20 du code de la consommation). Le commerçant doit rembourser le montant de l'article et tous les frais (de livraison, de préparation, de dossier...) dans un délai de 1 mois. Attention : ce droit ne s'applique pas à certains types de produits tels les denrées alimentaires, les voyages, les produits sur mesure, les biens culturels (CD, DVD, jeux vidéo...) décellophanés, etc. Par ailleurs, si le commerçant peut obliger le client à suivre certaines formalités de retour, il ne peut refuser une rétraction au prétexte que l'article aurait été essayé ou pour un motif mineur (un sachet plastique ouvert, un tortillon manquant...).
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