L’interdiction renvoyée aux calendes grecques

Quel est l’intérêt de voter des lois et ne pas les appliquer ? La question est légitime au regard des tergiversations du gouvernement concernant l’interdiction du dioxyde de titane (nom de code : E171) dans les produits alimentaires. Colorant utilisé aussi bien en alimentation que dans les médicaments et les cosmétiques, cet additif est au moins en partie nanométrique. Cette taille infinitésimale pourrait lui conférer, comme à tous les nanomatériaux, des propriétés toxiques spécifiques. Une étude publiée par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) en janvier 2017 avait mis en lumière l’apparition de lésions précancéreuses et une baisse des défenses immunitaires chez le rat. En mai 2018, la secrétaire d’État Brune Poirson annonçait la suspension « avant la fin de l’année » de l’additif dans les produits alimentaires. La loi alimentation votée à l’automne prévoyait également cette suspension dans son article 53. Inquiètes des atermoiements du gouvernement depuis lors, 22 organisations dont l’UFC-Que Choisir signaient fin décembre une tribune pour exiger le retrait du E171 des produits alimentaires.

Très longue procédure

Bruno Le Maire a fini par répondre sur le plateau de l’émission C à vous (France 5)… qu’il était urgent d’attendre. Il faut en effet prouver un « danger grave et immédiat » pour justifier une telle interdiction, faute de quoi la France pourrait se faire taper sur les doigts par Bruxelles au nom du principe de libre circulation des produits. Le ministre de l’Économie a annoncé avoir demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d’accélérer ses travaux au sujet de l’additif pour rendre un avis au plus tard à l’automne. Si l’Anses conclut à un risque, le ministre saisira la Commission européenne qui devra elle-même demander un avis à l’Agence européenne de sécurité sanitaire. Bref, la procédure n’est pas près d’arriver à son terme. Ce que gouvernement et parlement savaient parfaitement avant d’introduire dans la loi un article qui tient plus de l’affichage que de la volonté sincère de protéger les consommateurs.

Un colorant d’utilité seulement esthétique

Le problème est que l’évaluation sanitaire des nanomatériaux est extraordinairement complexe et que s’il est difficile de prouver un danger « grave et immédiat », il est tout aussi difficile de garantir leur sécurité d’utilisation. L’Anses souligne régulièrement que des doutes importants subsistent à ce sujet. Elle l’a encore fait après la parution de l’étude de l’Inra, insistant sur « la nécessité de conduire […] les études nécessaires à la parfaite caractérisation des effets sanitaires potentiels liés à l’ingestion de l’additif alimentaire E171 ». L’agence a aussi invité à plusieurs reprises les pouvoirs publics à peser l’utilité de chaque nanomatériau. En l’occurrence le dioxyde de titane est un colorant, à visée purement esthétique, dont on peut parfaitement se passer. C’est d’ailleurs ce qu’ont commencé à faire nombre d’industriels (en particulier des confiseurs) et de distributeurs pour les produits à leur marque, devançant ainsi la surprenante déclaration de Bruno Le Maire selon lequel « dans le doute, c’est aux industriels de s’abstenir ».

Dans des médicaments aussi

On peut donc espérer qu’à terme, le problème de la présence de nanoparticules dans les aliments sera derrière nous. La situation est malheureusement bien différente pour les médicaments : l’industrie pharmaceutique n’a jamais réagi aux différentes enquêtes et tests que nous avons publiés, espérant sans doute échapper à la reformulation des 4 000 médicaments concernés. Comme le montrent leurs interpellations régulières via notre courrier des lecteurs, les malades chroniques contraints de consommer quotidiennement des médicaments contenant du dioxyde de titane préféreraient pourtant des gélules et comprimés moins blancs mais plus sûrs.