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Coffrets cadeauxDes clients sur le carreau

Publié le 30 août 2012

Après des années de fort développement, les coffrets cadeaux ne font plus forcément recette. Pas franchement étonnant. Depuis le début, l’UFC-Que Choisir dénonce les pratiques de certaines de ces sociétés et récolte les nombreuses plaintes de consommateurs. Cet été, deux acteurs du secteur, Happytime et les coffrets Infini, ont cessé leurs activités. Les possesseurs de ces coffrets cadeaux peuvent toutefois espérer récupérer leur argent en suivant nos conseils.

Vous êtes en possession d’un coffret cadeau Happytime offert par votre belle-sœur ? Mauvaise nouvelle : celui-ci est dorénavant inutilisable. Idem pour les coffrets Infini, édités par la société 2LO. Ces deux éditeurs de coffrets cadeaux ont été placés en liquidation judiciaire le 2 août 2012, le premier par le tribunal de commerce de Paris et le second par celui de Bobigny. Depuis cette date, plus aucun prestataire n’accepte de bons Happytime ou Infini. Et tant pis pour le client qui, lui, a payé la prestation par avance.

Tout n’est pas perdu pour autant et des moyens de récupérer son argent existent. Première étape : déclarer sa créance auprès du liquidateur judiciaire. Le possesseur du coffret cadeau doit lui faire parvenir une déclaration de créance (sur papier libre ou en utilisant un formulaire officiel) dans laquelle figurent le montant du préjudice ainsi que la copie du coupon, le numéro du coffret cadeau et éventuellement une preuve d’achat.

Pour les coffrets Happytime, le courrier est à adresser à l’adresse suivante : Selafa Mja, M^e Frédérique Levy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, Cs10023, 75479 Paris cedex 10.

Pour les coffrets Infini : M^e Marie Danguy, 2 bis rue de Lorraine, 93000 Bobigny.

Ce courrier est à envoyer dans un délai de deux mois suivant la parution de la liquidation au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), soit avant le 19 octobre 2012 pour 2LO et avant le 28 octobre 2012 pour Happytime.

Autant le dire : les chances de récupérer son argent par ce biais sont minimes. Néanmoins, si votre coffret contient une prestation touristique, vous avez un atout supplémentaire. En effet, pour ce type de prestation, les éditeurs de coffrets cadeaux ont souscrit une assurance auprès d’un garant, comme les y oblige la loi Tourisme de 2009. Si votre coffret comprend au moins une nuitée (en hôtel, en chambre d’hôte...) ou si votre prestation de loisirs a été vendue avec le transport sur place ou un hébergement, demandez le remboursement des sommes versées auprès de ce garant. Pour les deux sociétés, il suffit de l’envoyer par courrier (recommandé de préférence) à l’adresse suivante : BNP-Paribas, Marie-Claude Stefan, 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris.

Enfin, si vous avez payé le coffret cadeau avec une carte bancaire (et uniquement dans ce cas), vous pouvez aussi demander à votre banque le remboursement des sommes versées en vous appuyant sur l’article L 133-17 du code monétaire et financier. Celui-ci stipule en effet que « lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement [...], il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire ». Néanmoins, cet article de loi est encore récent et pas toujours appliqué par les établissements bancaires.

Préférez l’achat en ligne

Que ce soit pour des coffrets cadeaux loisirs ou d’autres prestations, acheter sur Internet offre certaines garanties qui ne sont pas à négliger. L’article L 121-20-3 du code de la consommation prévoit en effet que « le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services ». Une telle protection du consommateur ne s’applique que si le coffret a été acheté en magasin et, contrairement aux cas Happytime et 2LO, à condition que l’entreprise ne soit pas placée en liquidation.

En revanche, si le coffret inclut une nuitée ou du transport, le client peut alors s’appuyer sur l’article L 211-16 du code du tourisme s’il estime que la prestation n’a pas été réalisée convenablement. Dans ce cas, il peut se retourner vers le professionnel « que ce contrat ait été conclu à distance ou non ».