Faire jouer la concurrence

Dans un avis publié le 12 mars dernier, l’Autorité de la concurrence préconise de renforcer la mise en concurrence des chirurgiens-dentistes par les patients, « afin de promouvoir les mécanismes de marché susceptibles de conduire à un niveau de tarification plus acceptable pour la collectivité ».  L’Autorité relève ainsi que les soins prothétiques représentent 62 % des honoraires facturés par les chirurgiens-dentistes alors qu’ils n’y consacrent que 30 % de leur temps de travail. Une distorsion qui se traduit par une surévaluation des honoraires prothétiques nationaux comparés aux tarifs pratiqués dans d’autres pays de l’Union européenne.  

Saisie par le Syndicat national des fabricants de prothèses dentaires (Snfpd) qui souhaitaient facturer en direct leurs prothèses aux patients, l’Autorité ne remet pas en cause le monopole de l’art dentaire par les praticiens, le prothésiste n’intervenant que sur commande du chirurgien-dentiste conformément au code de santé publique. En revanche, elle constate que « l’insuffisante transparence dans la formation des prix limite la concurrence au détriment des patients qui sont nombreux (environ 10 %) à renoncer à des soins, pourtant justifiés, en raison de leur coût ».

Afin de donner des points de repères aux patients, l’Autorité invite la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) à améliorer et à enrichir les informations tarifaires figurant dans la base de données Ameli (site Internet www.ameli-direct.fr) en y ajoutant les actes hors nomenclature (implants et parodontie). Dans le même esprit, l’Autorité recommande la mise en place d’un devis type dissociant le prix de vente des prothèses (couronnes, inlays, bridges, etc.) de l’acte médical. Une disposition prévue par la loi n°2011-940 du 10 août 2011 (loi Fourcade) mais que les chirurgiens-dentistes tardent à appliquer !

Enfin, l’Autorité constate, pour la seconde fois, que la dynamique pro-concurrentielle créée par les   réseaux de soins des complémentaires santé (MGEN, Santéclair, Itélis, Groupama…) favorise la régulation des prix. Il faudrait aller plus loin. Alors que la nouvelle convention dentaire est en cours de négociation entre les acteurs du secteur, l’Autorité considère que l’Assurance maladie et les mutuelles pourraient obtenir des dentistes des engagements en matière de tarification des prothèses, en contrepartie d’un relèvement des prix des soins les plus courants. Mais la Sécurité sociale, déjà très déficitaire, en a-t-elle les moyens ?