Chauffage au boisNon, le chauffage au bois ne sera pas interdit

Non, les poêles, chaudières et autres appareils de chauffage au bois ne seront pas interdits à la vente, dans l’Union européenne (UE), en 2027. Les articles de presse abondent ces derniers jours, certains avec un titre qui laisse présager une telle issue. La rumeur n’est pas si infondée. Elle a pour origine un projet de loi de la Commission européenne publié sur son site Internet en début d’année. Il vise à renforcer la norme européenne Ecodesign à laquelle doivent se conformer les fabricants d’appareils de chauffage au bois pour pouvoir les vendre dans l’UE.

C’est déjà un premier point à éclaircir : ce renforcement d’Ecodesign n’interdira pas aux foyers déjà équipés d’appareils de chauffage au bois de les utiliser. Il concerne juste les conditions de leur mise sur le marché en Europe. Dans le détail, cette norme impose le respect de plusieurs critères stricts en termes de performances énergétiques mais aussi d’émissions de polluants : monoxyde de carbone (CO), oxydes d’azote (NO_x), composés organiques volatiles (COV), particules en suspension… Les taux à ne pas dépasser actuellement sont proches des exigences de Flamme verte, label développé par le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) avec l’Agence de la transition écologique (Ademe) sans doute plus connu des consommateurs français.

Des premières exigences poussées trop loin ?

Bruxelles veut donc désormais pousser les exigences plus loin. L’enjeu n’est pas anodin. Si le chauffage au bois a globalement un meilleur bilan carbone que d’autres énergies (le fioul ou le gaz par exemple), il reste à l’origine d’une part prépondérante des émissions de polluants dans l’air, les particules fines (PM10, PM2,5 et particules ultrafines) en particulier. Le 24 mars dernier, dans une lettre ouverte, Atmo France, Fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air, appelait le gouvernement à la vigilance sur cette énergie largement utilisée par les Français (près d’un quart des foyers y a eu recours en 2022-2023). « Sur les régions Hauts-de-France et Normandie, lors de l’hiver 2021, un quart des concentrations de PM10 mesurées étaient attribuables à la combustion de biomasse », illustrait-elle.

Mais ce projet de loi mis en ligne par Bruxelles en janvier a fait pâlir les fabricants européens d’appareils de chauffage au bois ainsi que certains eurodéputés. Ils voyaient dans ce texte une interdiction pure et simple de la vente d’appareils de chauffage au bois. « Ce texte imposait en tout cas des seuils de performances tels qu’il aurait été très difficile de mettre sur le marché européen des appareils de chauffage au bois, précise Jérémy Simon, délégué général adjoint du Ser. On était bien au-dessus des critères actuels de Flamme verte. »

Une nouvelle copie en préparation

Face à cette levée de bouclier, la Commission européenne a reporté la présentation de ce projet de loi qui devait avoir lieu le 12 février à Bruxelles. Un porte-parole de la Commission l’a justifié par la « nécessité d’un travail plus approfondi », rapporte Euractiv (1), média en ligne spécialisé sur les politiques européennes. La concertation s’est notamment élargie. « Comme d’autres acteurs européens du secteur, nous avons été reçus par les auteurs de cette proposition de loi, indique Jérémy Simon. Depuis, nous travaillons à des propositions pour enrichir le texte, toujours dans cette optique de renforcer les exigences de cette norme Ecodesign, qui va dans le bon sens, mais en veillant à ce qu’elles soient atteignables. »

Le projet de loi remodelé pourrait être remis en consultation à la fin de l’année. L’entrée en vigueur de cette nouvelle norme est, elle, toujours prévue au 1^er janvier 2027. Difficile à ce stade de connaître les impacts concrets qu’aura cette norme renforcée sur le marché français. Si les technologies se sont nettement améliorées ces dernières années sur le volet environnemental (2), « il y a très certainement encore des marges de progrès », estime Jérémy Simon. Il faut ainsi s’attendre à ce que les fabricants renouvellent leurs gammes d’appareils pour répondre à cette nouvelle mouture d’Ecodesign. Ce qui devrait avoir pour corollaire une hausse des prix de ces appareils, comme souvent lorsque de nouvelles technologies sont incorporées. Au moins dans un premier temps.

Ne pas freiner le remplacement des vieux appareils

Or, en parallèle, en France, le gouvernement tend à réduire les montants de MaPrimeRénov’, principale aide publique à la rénovation énergétique, alloués à l’achat d’appareils de chauffage au bois. Ils ont baissé de 30 % en avril 2024 et de 30 % encore au 1^er janvier sur le parcours « décarbonation », dédié aux rénovations par geste (travaux réalisés sur un seul poste de rénovation).

Ces deux courbes qui se croisent – hausse des prix des appareils et baisse des aides ‒ pourraient alors freiner le remplacement des vieux appareils à bois, les plus polluants, par des technologies récentes moins émissives. C’est pourtant l’enjeu premier dans l’optique de réduire les émissions de polluant liées au chauffage au bois. Pour rappel, MaPrimeRénov’ n’est pas la seule subvention mobilisable dans le cadre du remplacement d’un vieil appareil de chauffage au bois. Le fonds air-bois, disponible dans certaines collectivités confrontées aux pics de pollutions hivernaux (3), permet également d’obtenir des aides importantes dans cette optique.