Chauffage au boisLe piège de la qualification

Début 2013, le ministère de l’Écologie a modifié les règles d’attribution des certificats d’économie d’énergie liés à l’acquisition d’appareils de chauffage au bois. Depuis, pour toucher le montant des certificats d’économie d’énergie auxquels la pose d’un appareil de chauffage au bois donne droit, il faut faire appel à un artisan ou une entreprise qualifiée Qualibois, alors que cette exigence n’est pas requise pour toucher le crédit d’impôt ! Un vrai piège pour les consommateurs qui attendaient un bon d’achat de 174 € au titre de leurs certificats d’économie d’énergie, le forum de l’UFC-Que Choisir d’Eure-et-Loir en témoigne.

Alors qu’ils se sont inscrits dans les temps sur un site de la grande distribution pour échanger les certificats d’économie d’énergie associés à l’acquisition de leur matériel de chauffage contre des bons d’achat, des particuliers reçoivent une fin de non-recevoir. Leur dossier final n’est pas conforme aux exigences requises. En cause, la qualification Qualibois. Quand ils doivent entrer le numéro d’agrément pour finaliser leur dossier, ils découvrent que l’artisan ou l’entreprise qui est intervenue ne l’a pas ! Pourtant, ces professionnels ont bel et bien suivi le stage de formation Qualibois, ils ont fourni une attestation de réussite. Mais le numéro de qualification, c’est une autre histoire. « La formation est un prérequis à la qualification, explique Cecil Bonnesœur, en charge de la communication de Qualit’Enr. Pour qualifier l’entreprise, on effectue un certain nombre de vérifications, notamment sur ses assurances, le dossier fourni doit être complet, sinon il y a des phases d’aller-retour. » Résultat, il peut se passer de longs mois entre l’attestation de formation et la qualification.

Couverture du territoire insuffisante

Mais cette situation était connue quand le ministère a décidé d’imposer cette nouvelle exigence début 2013, il n’y avait en effet que… 1 994 entreprises qualifiées sur l’ensemble du territoire. Soit 1 pour 100 000 habitants en Languedoc-Roussillon et en Corse et 2 pour 100 000 en Picardie, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Haute-Normandie ou dans le Centre. Et l’Île-de-France ne comptait que 55 qualifiés pour… 12 millions d’habitants ! On serait actuellement autour de 2 500 d’après Qualit’Enr, c’est encore très insuffisant pour couvrir le territoire et répondre à la demande. « Cette exigence s’inscrit dans un contexte de montée en compétences des professionnels installateurs, et de montée en qualité des travaux réalisés », justifie l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, associée au dispositif. L’intention est sans aucun doute louable mais le moins qu’on puisse dire, c’est que le ministère de l’Écologie a mis la charrue avant les bœufs. De nombreux consommateurs en sont aujourd’hui victimes. Aligner les exigences des certificats d’économie d’énergie bois sur celles du crédit d’impôt aurait le mérite de la cohérence.