Chaudières au gaz ou au fioulFin de la TVA réduite

L’Union européenne a adopté une directive sur la performance énergétique des bâtiments en 2024, qui impose à ses États membres de ne plus fournir d’incitation financière pour l’installation de chaudières à énergie fossile à compter de 2025. La France a modifié en conséquence la liste des travaux de rénovation énergétique éligibles à la TVA au taux réduit de 5,5 % depuis le 1^er janvier, pour en exclure notamment ceux portant sur les équipements de chauffage et de production d’eau chaude qui fonctionnent au gaz ou au fioul. Cela étant, jusqu’au 28 février dernier, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien comportant la fourniture et la pose d’une telle chaudière restaient éligibles à la TVA au taux intermédiaire de 10 % s’ils étaient réalisés dans une maison individuelle ou dans un appartement. Depuis le 1^er mars, ce n’est plus le cas !

TVA normale pour la fourniture et la pose

La loi de finances pour 2025 adoptée le 14 février exclut expressément l’application du taux réduit et du taux intermédiaire de TVA sur les travaux comprenant la fourniture ou l'installation d'une chaudière utilisant des combustibles fossiles. La mesure vise tous les travaux de rénovation énergétique, d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien réalisés à compter du 1^er mars 2025 dans un logement achevé depuis au moins deux ans, dès lors qu’ils comportent la fourniture ou la pose d’une chaudière au gaz ou au fioul (chaudière standard ou basse température, chaudière à micro-cogénération, chaudière à haute ou très haute performance énergétique). Ces travaux relèvent désormais obligatoirement de la TVA normale de 20 %.

En revanche, la fourniture et la pose d’une chaudière utilisant une source d’énergie renouvelable (géothermie ou aérothermie, bois, solaire, etc.), type chaudière biomasse ou à granulés de bois par exemple, restent éligibles à la TVA réduite de 5,5 % si l’équipement respecte les critères de performance en vigueur depuis le 1^er janvier (critères précisés dans un arrêté du 4 décembre 2024). Ou à la TVA intermédiaire de 10 % dans le cas contraire.

Bon à savoir Par exception, l’installation d’une chaudière à énergie fossile à partir de mars est soumise de la TVA intermédiaire de 10 % si vous avez signé un devis et payé un acompte en janvier ou février 2025. Ou à la TVA réduite de 5,5 % en cas de signature d’un devis et de paiement d’un acompte avant 2025.

TVA réduite ou intermédiaire pour l’entretien

Les travaux d’entretien et de réparation des chaudières à énergie fossile réalisés à compter de mars 2025 restent soumis à la TVA réduite de 5,5 % s’ils portent sur un équipement qui respecte les critères de performance en vigueur depuis janvier, et à la TVA intermédiaire de 10 % dans le cas contraire. Peu importe que la prestation concerne une chaudière existante ou installée après le 1^er mars, la TVA normale de 20 % concernant uniquement la fourniture et la pose de ce type d’équipement. En pratique, la TVA à 5,5 % s’applique à l’entretien et aux réparations portant sur les chaudières à très haute performance énergétique les plus efficaces, et la TVA à 10 % à l’entretien et aux réparations de toutes les autres chaudières non décarbonées, quelle que soit la date de leur installation (avant ou à compter de mars 2025).

La règle est identique pour les travaux d’entretien et de réparation des chaudières utilisant une source d’énergie renouvelable. Ceux réalisés sur les équipements qui respectent les critères de performance en vigueur depuis janvier relèvent de la TVA à 5,5 % et ceux réalisés sur les autres équipements de la TVA à 10 %, là encore quelle que soit la date de leur installation.

Bon à savoir En Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, la fourniture et la pose d’un équipement à énergie fossile relèvent de la TVA au taux normal de 8,5 % à compter de mars 2025. Seuls les équipements à énergie renouvelable bénéficient encore de la TVA au taux réduit de 2,1 %. En Corse, ces équipements peuvent continuer à bénéficier de la TVA au taux intermédiaire de 10 % s’ils sont installés dans le cadre de certains travaux immobiliers.