Cartes bancairesPetit montant, petits frais

Un paiement par carte bancaire de moins de 10 € dans une boulangerie, une épicerie ou un petit commerce, c’est souvent impossible. Et pour cause : à chaque transaction, le commerçant se voit facturer des frais. Ils représentent de 0,5 à 3 % de la somme perçue, et peuvent monter jusqu’à 1 € pour des petits paiements.

Après avoir rencontré des buralistes et des taxis, dont les prix sont réglementés et pour qui ces frais taillent directement dans les bénéfices, le député des Bouches-du-Rhône Richard Mallié a décidé de réfléchir à la question. Pour lui, réduire ces frais serait un avantage pour le consommateur. « La carte bancaire est plus pratique, plus sûre », argumente le député. Elle représente aujourd’hui 40 % des paiements effectués en France.

Impossible de savoir précisément combien rapportent les frais appliqués. Les députés Richard Mallié, Françoise Branget et Bernard Debré, rédacteurs du rapport estiment ce pactole à 5 milliards d’euros. Les banques n’en reconnaissent que 1,5 milliard. Or, on sait que la Commission interbancaire de paiement (CIP) représente à elle seule 1,5 milliard d’euros. À cette commission, que les banques se reversent entre elles, s’ajoutent des frais fixes destinés à financer le coût de fonctionnement des infrastructures, et une part variable destinée à couvrir les mesures de sécurité et la fraude.

Plus de transparence, moins de frais

Les onze mesures du rapport se divisent en deux catégories. La plus importante concerne les frais perçus par les banques. Jusque-là, ils devaient être négociés par les commerçants, avec un seuil minimum de 35 centimes par prélèvement. Dorénavant, une offre d’entrée de gamme, inférieure de 30 % aux tarifs pratiqués actuellement, devrait être proposée aux commerçants qui encaissent annuellement moins de 12 000 € par carte bancaire. Près d’un quart des commerçants seraient concernés.

Par ailleurs, la CIP baisserait de 45 % pour toutes les transactions inférieures à 15 €. Le minimum de perception, quant à lui, ne pourra plus dépasser 10 centimes.

L’autre axe du rapport concerne la transparence. Car si personne ne peut chiffrer le montant total perçu par les banques, c’est que le système est particulièrement opaque. Sur le relevé bancaire, il se réduit à un seul chiffre total : impossible de savoir à combien de paiements il correspond, quelles sont la part variable, la part fixe… Un relevé annuel des frais d’encaissements carte (Rafec) va donc être proposé aux banques début 2012. Détaillé et normé, il permettra aux commerçants d’y voir plus clair et éventuellement de faire jouer la concurrence.

Les représentants de commerçants se félicitent de ces avancées, que les banques se sont engagées à appliquer. Mais Richard Mallié préfère jouer la prudence : « On a dit aux banques : soit elles s’engagent, soit on légifère. Elles se sont engagées, mais on va légiférer quand même. » Un amendement sera déposé au projet de loi de protection des consommateurs, qui sera voté par le Parlement avant la fin de l’année, mais le député estime que ces avancées pourraient être mises en place dès le 1^er octobre.