Capsules de caféNespresso n’entravera plus la concurrence

Dernier avertissement avant éventuelle sanction ! C’est, en résumé, le message lancé par l’Autorité de la concurrence à Nespresso (Nestlé), le leader mondial du café en capsules.

L’affaire remonte à il y a quatre ans. Les groupes Ethical Coffee Company (EEC) et DEMB (L’Or Espresso) qui fabriquent des capsules compatibles avec les cafetières de la marque suisse constatent que cette dernière tente par tous les moyens de les exclure du marché.

À intervalles réguliers, Nespresso modifie en effet ses machines (mise en place de crochets, modification des lames de perforation…), de telle sorte que les capsules concurrentes peuvent se bloquer. Ce n’est pas tout : les documents commerciaux et les conseils donnés par le service après-vente insistent sur le fait que les cafetières Nespresso ne peuvent être utilisées qu’avec des capsules de la marque. À défaut, ils précisent en outre que la garantie commerciale attachée à l’appareil ne jouerait pas en cas de panne de la cafetière.

En se basant sur les informations fournies par les marques plaignantes et après avoir entendu les représentants de Nestlé (« Ce fut assez tendu », note un enquêteur), l’Autorité de la concurrence a estimé que ces différentes pratiques pouvaient « inciter les consommateurs à n’utiliser que des capsules de la marque ». En clair, Nespresso est soupçonnée « d’avoir abusé de sa position dominante en liant l’achat de ses capsules à celui de ses machines à café, sans justification objective, évinçant de ce fait, les fabricants de capsules concurrents ». De fait, à l’heure actuelle, près de neuf capsules sur dix vendues en France (25 % du marché mondial) sont encore fabriquées par Nespresso.

Mais plutôt que d’entrer, sans délai, dans une phase contentieuse contre Nespresso, l’Autorité de la concurrence a ouvert une procédure négociée. Elle a lancé, le 17 avril, « un test de marché » pour vérifier que « les propositions d’engagements » prises devant elle par Nespresso suffiront à régler le problème.

Ces engagements sont de trois ordres :

• Au plan technique, Nespresso s’engage à communiquer aux fabricants concurrents qui en font la demande « toutes les modifications techniques apportées aux machines et susceptibles d’avoir un impact sur l’interaction entre la capsule et la machine, et ce, trois mois avant leur entrée en vigueur ».

• Au plan juridique, Nespresso propose d’indiquer dans les conditions de la garantie que celle-ci s’applique « y compris en cas d’utilisation de capsules autres ». Toutefois, la garantie ne jouera pas si Nespresso apporte la preuve que c’est, justement, l’utilisation de ces capsules concurrentes qui a causé la panne de la cafetière.

• Enfin, au plan commercial, Nespresso s’interdit de dissuader (dans ses documents commerciaux ou au service clientèle) les consommateurs d’utiliser des capsules concurrentes avec ses machines.

À l’issue de ce « test de marché » qui s’achèvera le 19 mai, le collège de l’Autorité se réunira (probablement en juillet) pour décider de la suite à donner. Après avoir à nouveau entendu les diverses parties impliquées et examiné les observations formulées, il pourra clore la procédure, demander à ce que les engagements pris soient modifiés et/ou complétés.

Surtout, l’Autorité pourra engager une procédure contentieuse classique si elle constate que Nespresso n’a pas respecté ses obligations. En cas de condamnation, l’amende pourra aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel du groupe. De quoi faire réfléchir le géant suisse. Cela étant, quand on voit le zèle que Nespresso a mis pour empêcher le développement de ses concurrents, il y a fort à parier que la marque va devoir faire de sacrés efforts pour honorer ses engagements.