CamifLes commandes en sursis
Cessation de paiement, dépôt de bilan et attente d'une décision du tribunal de commerce, la Camif est dans une très mauvaise passe. Il est encore difficile de savoir si les clients en attente de la livraison de leur commande seront livrés ou remboursés. Néanmoins, tout n'est pas (encore) perdu.
Mise à jour du mardi 28 octobre 2008
Lundi 27 octobre, le tribunal de commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire de Camif Particuliers, la filiale dédiée à la vente à distance. La maison-mère Camif SA est, elle, placée en redressement avec une période d'observation de 6 mois.
Après plus de soixante années de vente par correspondance, la Camif SA et sa filiale Camif Particuliers ont annoncé leur dépôt de bilan. Dans la foulée, les magasins et le site Internet Camif.fr ont été fermés « pour inventaire ». Impossible de commander. Et pour ceux qui attendent leur colis, le risque est grand de ne jamais le recevoir ni d'obtenir le remboursement des sommes versées. Leur avenir dépend en partie de la décision que le tribunal de commerce de Niort doit prononcer lundi 27 octobre. Si les magistrats estiment que l'entreprise est encore viable ou peut faire l'objet d'une reprise, elle prendra une décision de redressement judiciaire. Dans ce cas, les clients lésés peuvent espérer que leur commande finisse par leur parvenir. Malheureusement, il y a des risques importants qu'une liquidation judiciaire soit prononcée. Dans ce cas, les actifs de l'entreprise seront vendus et l'argent récolté servira en priorité à payer les fournisseurs, les prestataires et les services de l'État (Urssaf, Sécurité sociale...). Et ensuite les clients.
Brandir le code monétaire et financier
Pour avoir une chance de récupérer son argent, mieux vaut se tourner vers sa banque. À certaines conventions de compte sont en effet associées des assurances couvrant ce genre de litige. Certaines assurances de carte bancaire peuvent aussi prendre en charge le remboursement des sommes lorsque la carte a été utilisée pour effectuer le paiement. N'hésitez pas non plus à brandir l'article L.132-2 du code monétaire et financier qui autorise le titulaire d'une carte bancaire à faire opposition au paiement en cas « de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires » de la société. En principe, ce droit n'est accordé que si le redressement ou la liquidation a été prononcée avant le paiement. Mais il arrive que des banquiers acceptent de rembourser les sommes dépensées. Ça vaut la peine d'essayer.