Calcul des APLUn changement de taille dès le 1er janvier

Maintes fois repoussée, la réforme dite des « APL en temps réel » va devenir effective à compter du 1^er janvier 2021. Objectif affiché : « déterminer de façon plus juste le niveau des aides » en les adaptant aux revenus récents des bénéficiaires. Elle concernera les 6,6 millions de foyers français qui perçoivent chaque mois l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement sociale (ALS), versées par la Caf (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole). Certains particuliers dont les revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire pourraient aussi devenir éligibles.    

Un recalcul tous les trimestres

La grande nouveauté insufflée par la réforme réside dans l’abandon du calcul basé sur les ressources engrangées lors de la fameuse « année N-2 » : les allocations versées en cette fin 2020 sont par exemple calculées sur les revenus perçus deux ans plus tôt, en 2018. Mais dès janvier 2021, CAF et MSA s’appuieront sur les revenus touchés sur les douze derniers mois et procéderont à une réactualisation tous les trimestres. Concrètement, « votre aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée à partir des revenus touchés de décembre 2019 à novembre 2020. Celle d'avril, mai et juin 2021 sera calculée avec vos revenus de mars 2020 à février 2021 », précise la Caf.

Des perdants et des (nouveaux) gagnants

Conséquence de cette nouvelle période de référence : le montant des allocations va s’adapter à la situation économique récente des bénéficiaires, hors cas particuliers (étudiants salariés, assistants familiaux et maternels, certains indépendants). Il ne changera pas pour les personnes dont les revenus n’ont pas bougé. En revanche, la réforme peut constituer une aubaine pour les travailleurs privés d’emploi ou mis au chômage partiel en raison de la crise sanitaire et ayant donc subi une baisse de revenus.

Par exemple, sans la réforme, un salarié avec 2 enfants et 600 euros de loyer par mois et dont le salaire a baissé de 2 000 euros à 1 800 euros par mois depuis le 1^er avril 2020 aurait touché une APL de 112 euros avec l’ancienne période de référence. Avec la nouvelle, il percevra 151 euros par mois au premier trimestre, 165 euros par mois au second, 170 euros par mois au troisième, etc. Son aide sera donc positivement impactée en raison de la baisse de ses revenus.

À l’inverse, les bénéficiaires dont les revenus ont augmenté subiront une évolution inverse. Exemple avec une demandeuse d’emploi avec un loyer de 390 euros, qui retrouve un travail et dont les revenus augmentent de 300 euros par mois. Son APL qui aurait dû être de 109 euros, tombera à 80 euros par mois au premier trimestre, 54 euros au second, 28 euros au troisième. Elle n’y aura ensuite plus droit.

Une évolution automatiquement appliquée

La majorité des allocataires n’auront aucune démarche à réaliser pour basculer dans ce nouveau système. Caf et MSA vont en effet récupérer automatiquement auprès des impôts les revenus déclarés par les employeurs dans le cadre du prélèvement à la source pour procéder au calcul des droits.

Certains types de ressources devront toutefois être déclarées dans certaines situations. « Les ménages seront invités à déclarer certains types de revenus tels que les pensions alimentaires versées et reçues, les frais exposés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une tutelle, les revenus de sources étrangères ainsi que le chiffre d’affaires pour des allocataires ayant récemment débuté une activité de travailleur indépendant », explique le ministère chargé du Logement. En pratique, les personnes concernées devront, une fois par an, déclarer en ligne leurs pensions alimentaires versées ou perçues, leurs frais réels ou leurs frais de tutelle selon les cas.

Un simulateur en ligne début janvier

Pour évaluer l’impact de cette nouvelle formule sur leurs allocations, les bénéficiaires des aides au logement pourront utiliser un simulateur qui sera mis en ligne à partir du 4 janvier sur Caf.fr et sur Mesdroitssociaux.gouv.fr. Il permettra aussi et surtout aux potentiels nouveaux demandeurs de déterminer s’ils sont devenus éligibles aux aides au logement après une baisse de revenus et pour quels montants. Les adhérents de la MSA peuvent d’ores et déjà composer un numéro spécial (1) ou contacter directement leur caisse depuis leur espace personnel en ligne pour s’informer sur cette évolution des aides au logement. Enfin, des discussions en ligne avec les assurés sociaux seront animées par les deux organismes du 7 janvier au 5 février pour répondre à toutes leurs questions.

Initialement prévue pour faire réaliser à l’État 1,2 milliard d'euros d’économies par an quand elle a été mise sur la table en 2019, la réforme devrait finalement faire économiser deux fois moins en raison des lourds impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire. « Un nombre important de ménages verront leurs aides augmenter », a avoué la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. Sans parler des milliers de Français impactés par la crise et dont certains pourront prétendre aux aides au logement. Ce qui pourra s’avérer salvateur si leur budget a été fortement déséquilibré par la dégradation brutale et durable de leur situation financière.

(1) 01 41 63 80 00 du lundi au jeudi, de 9 h à 16 h 30 et le vendredi de 9 h à 16 h, prix d’un appel local.