Un cru 2017 plus complexe

Publié le 07 janvier 2017

L’attribution des bonus et malus écologiques a évolué depuis le 1^er janvier 2017. Ils deviennent plus complexes et une catégorie a été supprimée. Autres nouveautés : le diesel est totalement exclu du bonus et les deux-roues électriques sont désormais éligibles.

Au-delà de la complexité d’attribution du malus et de ses 66 possibilités (voir ci-dessous), la principale nouveauté du barème 2017 est d’exclure totalement les motorisations diesel du bonus. Pas la peine donc d’opter pour une des rares hybrides diesel encore commercialisées (DS5 Hybrid4, Mercedes S300h, Peugeot 508 RXH Hybrid4 ou Volvo V60 D6 Twin Engine), vous ne bénéficierez pas de l’aide de 1 000 € attribuée aux hybrides.

La catégorie des véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g de CO₂/km est également supprimée. À l’inverse, un nouveau bonus est intégré. Il concerne les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW. Pour être éligibles, ces engins ne devront néanmoins pas utiliser de batterie au plomb. Le montant de l’aide pourra atteindre 1 000 € selon les caractéristiques du véhicule.

Des aides conservées

Bonne nouvelle, la prime de conversion est maintenue en 2017. Elle s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux personnes morales (entreprises, collectivités, administrations de l’État…) pour l’achat ou la location de plus de 2 ans d’une voiture particulière ou d’une camionnette. Le cumul avec le bonus « normal » est même possible dès lors qu’un véhicule diesel (voiture ou camionnette) immatriculé avant le 1^er janvier 2006 est mis au rebut et qu’une voiture électrique ou hybride rechargeable est achetée. Au total, le montant de l’aide sera de 10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g de CO₂/km (voiture électrique). Elle correspond au bonus écologique existant (6 000 €) augmenté de la prime à la conversion (4 000 €). Elle sera ensuite de 3 500 € (1 000 + 2 500 €) pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g de CO₂/km (voiture hybride rechargeable).

Il existe par ailleurs deux autres aides destinées aux ménages non imposables qui achèteraient une voiture particulière : une aide de 1 000 € en cas d’achat d’une voiture essence neuve ou d’occasion émettant moins de 110 g de CO₂/km et respectant la norme Euro 6 ou un véhicule électrique d’occasion ; une aide de 500 € pour l’achat d’une voiture particulière essence neuve ou d’occasion émettant moins de 110 g de CO₂/km et respectant la norme Euro 5. Autre obligation pour en bénéficier : le véhicule acheté ne doit pas être revendu dans les 6 mois suivant son acquisition ni avoir parcouru moins de 6 000 km.

Enfin, petite astuce pour ceux qui ont commandé un véhicule avant le 1^er janvier 2017 et qui devra être facturé avant le 1^er avril 2017 : ils peuvent bénéficier du barème 2016, dans le cas où celui-ci est plus avantageux.