Bonus-malus écologiqueL’addition sera lourde pour 2020

Même si en attendant le vote, les montants ne sont pas définitifs, le projet de loi de finances ne fera pas sourire les automobilistes début janvier, sauf à opter pour un véhicule électrique. Déjà, le seuil d’application baisse de 116 g/km à 110 g/km de CO₂ : un niveau d’émissions dépassé par plus de la moitié des voitures vendues en France. Ensuite, le montant à payer pourra subir une augmentation drastique avec un facteur multiplicateur compris entre 5 et 6 par rapport à cette année. Et cela concerne surtout les véhicules courants comme les citadines, les compactes et les SUV compacts. Par exemple pour un Dacia Duster TCe 100 émettant 125 g/km de CO₂, il faudra débourser 400 € en janvier contre 75 € aujourd’hui. Mais cette grille n’est qu’une phase transitoire et devrait changer dès juin 2020.

L’imbroglio de la norme WLTP

L’entrée en vigueur début 2020 de la nouvelle norme d’homologation WLTP, déjà reportée une fois, entraînera irrémédiablement une augmentation des émissions de CO₂ par rapport à celles homologuées aujourd'hui avec la norme NEDC corrélée. Mais le gouvernement a pris du retard dans la mise en place des certificats d’homologation électroniques (eCoC) imposant également des modifications du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Ce nouveau certificat permet en effet une quasi-individualisation des émissions de CO₂ par véhicule avec la prise en considération non seulement des moteurs mais aussi des finitions et des options choisies (dimensions des pneus, barres de toit, équipements électroniques, etc.).

Des ventes compliquées en 2020

La perspective de cette double tarification du malus écologique pourrait aussi avoir un effet sur les ventes de voitures neuves avec des clients qui se dépêcheraient d’acheter avant janvier 2020. Mais attention, le malus doit être acquitté au moment de la facturation, donc de la livraison de la voiture et non lors de la signature du bon de commande. L’idée serait alors de convoiter un modèle en stock ou d’attendre un peu avant de commander pour escompter une livraison après le mois de juin pour être certain de bénéficier du « malus allégé » (voir tableau ci-dessous). L’autre possibilité serait d’opter pour une voiture d’occasion, exemptée de malus écologique.

Des allègements possibles

Il existe toutefois quelques conditions pour voir la facture diminuer. Par exemple, les familles nombreuses avec au moins trois enfants à charge peuvent bénéficier d’une réduction de 20 g/km de CO₂ par enfant, dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places pour le foyer. D’autre part, si vous optez pour un véhicule fonctionnant à l’E85, vous obtiendrez une réduction de 40 % du montant du malus si le véhicule émet moins de 250 g/km de CO₂. Enfin, les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés de malus.

Malus 2020

Bonus 2020