ACTUALITÉ

Bonus-malus écologiqueDurcissement du malus 2019

Publié le 26 octobre 2018

Il faut s’y habituer, chaque début d’année rime avec durcissement de l’attribution du malus écologique. Heureusement, pour l’instant, le bonus alloué aux voitures électriques reste en place.

Les députés ont voté, dans la nuit du 22 au 23 octobre, le durcissement du barème du bonus-malus écologique applicable aux véhicules automobiles (article 33 du projet de loi de finances 2019). Le seuil de déclenchement du malus baissera à partir de janvier 2019 de 3 g de CO₂/km par rapport aux critères d’attribution du bonus-malus de 2018. Le gouvernement souhaite ainsi, dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique, favoriser l’achat de véhicules neufs émettant le moins de CO₂, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs. Et de préciser que ce durcissement vise également à prendre en compte, d’une part, « le changement des méthodes d’homologation des véhicules, qui modifie les émissions normalisées » (protocole d’homologation WLTP en vigueur depuis septembre 2018) et, d’autre part, à assurer « le relèvement du niveau de recettes » afin de préserver l’équilibre budgétaire des dispositifs des aides à l’acquisition de véhicules propres.

Le nouveau barème de malus 2019 devrait ainsi dégager des recettes supplémentaires à hauteur de 31 millions d’euros. Des recettes supplémentaires qui devraient permettre notamment « de financer la prime à la conversion prévue dans le cadre du plan climat, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO₂ des véhicules neufs vendus ». L’abaissement du seuil minimal donnant lieu à un malus devrait continuer de baisser de 3 grammes chaque année jusqu’en 2021.

Autre « mauvaise » nouvelle pour les automobilistes, les députés ont aussi donné leur feu vert pour la fin des exonérations fiscales concernant les pick-up, jusqu’alors exemptés de malus écologique et de TVS (taxe sur les véhicules de société). À l’opposé, le bonus écologique n’évolue pas et reste de 6 000 euros maximum pour l'achat d'un véhicule électrique, dans la limite de 27 % du coût d'acquisition. Ce qui, comme l’a démontré notre récente étude, lui permet de bénéficier encore d’un coût de possession plus intéressant par rapport à une voiture thermique.