Bonus écologiqueLa baisse se poursuit

Le bonus écologique est une aide financière à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf peu polluant. Son montant est de 27 % du coût d'acquisition du véhicule (47 000 € TTC maximum). Ce montant peut être augmenté du coût de la batterie en cas de location (une pratique désormais quasi inexistante). Le décret publié au Journal officiel le 13 février 2024 fixe les nouvelles modalités du bonus écologique.

Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 € (14 089 € avant le 14 février), vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide supérieure à 4 000 € au titre du bonus écologique (au lieu de 5 000 €). En revanche, bonne nouvelle, le montant maximal du bonus écologique reste à 7 000 € pour les foyers les plus modestes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €.

Pour l’achat ou la location d’une camionnette neuve, le montant du bonus écologique est fixé à 5 000 € (au lieu de 6 000 €), dans la limite de 40 % du coût d’acquisition du véhicule, et si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €. Comme pour les voitures, son montant peut être augmenté, le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Pour les revenus plus modestes (RFR inférieur à 15 400 €), le montant reste à 8 000 €.

À noter que le montant du bonus écologique est augmenté de 1 000 € pour les résidents d’outre-mer, à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant au moins 6 mois à la suite de son achat. Enfin, le bonus écologique de 1 000 € alloué pour l’achat ou la location de longue durée d’un modèle d’occasion est supprimé.

Nouveaux véhicules respectant le score environnemental

Depuis le 15 décembre 2023, un nouveau critère est instauré pour l’attribution du bonus écologique : le score environnemental, qui permet de prendre en compte l'impact environnemental de la production et de l'acheminement du véhicule. Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit répondre à un score environnemental minimal et faire partie de la liste définie par l'Agence de la transition écologique (Ademe). Cette liste a été modifiée par un arrêté entré en vigueur le 8 février, ajoutant notamment certaines versions de modèles déjà éligibles. Rappelons enfin que, depuis le 1^er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une fois tous les 3 ans.