Marie-Noëlle Delaby
Une nouvelle taxe soda votée par le Parlement
Les députés ont adopté une nouvelle taxe soda. Jugée inefficace dans sa version précédente datant de 2012, cette nouvelle version sera indexée au taux de sucre des boissons. Elle sera donc plus incitative pour les industriels, qui auront tout intérêt à revoir leur formulation pour ne pas perdre de bénéfices.
« Le sucre tue énormément ! », déclarait la ministre de la Santé Agnès Buzin à la télévision mardi 24 octobre pour justifier la revalorisation de la taxe soda, votée dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 octobre dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.
Pour les boissons sucrées, la taxation se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 millilitres (ou 1 kilo par hectolitre) contre 5 ml auparavant. Fixée actuellement à 7,53 € par hectolitre pour toutes les boissons concernées, elle progressera désormais jusqu'à une vingtaine d'euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 g de sucre ajouté pour 100 ml.
Taxation progressive
Une progression continue et non par palier comme cela fut envisagé initialement, afin d’inciter les industriels à réviser leur recettes, « même d’un gramme », selon le rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Olivier Véran.
Quant aux formules édulcorées, soumises actuellement à la même taxe que les boissons sucrées (7,53 €/hl), la nouvelle version de la taxe soda réduira le niveau de taxation à 3,5 €/hl. Les deux taxes seront également cumulables dans les produits mariant les deux composants, à l’instar du Coca-Cola Life, composé de 30 % de stevia (un édulcorant) et de 70 % de vrai sucre.
Cette taxe dite « comportementale » n’aura atteint son but que si elle se répercute sur les achats des consommateurs. Au-delà des fabricants, la balle est dorénavant dans le camp des distributeurs, qui décideront ou non de faire ressortir les différences entre les sodas en répercutant cette taxe sur les prix en rayon. Au risque, dans le cas contraire, que la taxe soda fasse un nouveau flop.