Un site de vente épinglé

Des billets pour les prochains concerts en France de Mylène Farmer, Björk ou Eminem : c’est ce que ticket-concert.com s’est obstiné à vendre au cours de ces derniers mois. Problème : Yamson Event, la société qui gère ce site, n’avait pas obtenu l’autorisation des organisateurs pour vendre ces billets. À plusieurs reprises, ils ont mis en demeure ticket-concert.com d’arrêter la commercialisation des billets, visiblement obtenus ou recherchés par des voies détournées. Le site restant sourd à leur demande, ils ont donc saisi la justice.

Par ordonnance de référé du 13 mars 2013, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné l’éditeur de ticket-concert.com à cesser ces pratiques illicites sous astreinte de 1 000 € par jour de retard. Le site est également contraint d’afficher dans un bref délai et sur un quart de sa page d’accueil, sous astreinte de 500 € par jour de manquement, les principales dispositions de l’ordonnance.

Pour rendre cette décision, le tribunal s’est appuyé sur un nouvel article du code pénal, le 313-6-2, une première à notre connaissance. Institué par une loi du 12 mars 2012 (JO du 13/3/12) « tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles », il interdit formellement de vendre « de manière habituelle » des tickets pour un spectacle ou un match sans en avoir obtenu au préalable « l’autorisation expresse » de l’organisateur. Une disposition visant à mettre de l’ordre sur ce marché qui, au cours de ces dernières années, a engendré un nombre croissant de litiges (billets vendus plus chers que leur valeur faciale, billets payés mais jamais livrés…).

Dans le cas de ticket-concert.com, l’internaute pouvait, par exemple, acheter des billets pour des concerts de la prochaine tournée de Mylène Farmer programmée à partir de septembre prochain. Ils étaient disponibles à partir de 109 €. Les prix officiels établis par l’organisateur, la société TS3, variant pour leur part de 65 à 140 € selon la catégorie.

Cette ordonnance de référé ayant été rendue, la procédure judiciaire n’est pas terminée pour autant : l’affaire devra être prochainement examinée au fond par le tribunal, ce qui donnera lieu à une décision plus complète et plus argumentée.