Billets d’avionQuand Air France prélève des taxes non votées

Après les avions en retard, les taxes en avance ! Depuis le début du mois de novembre, les passagers des vols opérés par l’une des compagnies du groupe Air France (Air France, KLM et Transavia) doivent s’acquitter d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) revue fortement à la hausse : pour les vols domestiques et en Europe, la facture passe de 2,63 € à 9,50 € en classes Economy et Premium ainsi que de 20,27 € à 30 € en business. « Pour les autres vols de moins de 5 500 km, elle est passée de 7,51 € à 15 € pour les cabines Economy et Premium et de 63,07 € à 80 € pour les cabines Business et La Première », détaille la compagnie dans un communiqué de presse. Le saut est encore plus spectaculaire sur les longs courriers : de 7,51 € à 40 € pour les cabines Economy et Premium et de 63,07 € à 120 € pour les classes Business et La Première.

Un milliard d’euros de recettes supplémentaires

Cette hausse s’applique aux vols d’Air France, KLM et Transavia qui décollent ou atterrissent en France à partir du 1^er janvier. Pourtant, rien de tel n’est inscrit dans le Code général des impôts ! En effet, cette hausse de la TSBA, appelée aussi « taxe Chirac », n’en est encore qu’au stade des débats parlementaires. La proposition de relever fortement la TSBA a été faite par le gouvernement Barnier lors de l’étude du projet de loi de finances pour 2025. Objectifs : récupérer 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires et « faire contribuer les passagers à l’effort de rétablissement des comptes publics ».

« Le groupe Air France-KLM a décidé de répercuter par anticipation cette hausse sur les billets vendus pour des voyages à compter du 1^er janvier 2025, et ce sans attendre l’adoption définitive du projet de loi de finances », se justifie Air France dans un communiqué publié à la fin du mois d’octobre. Pourquoi ? « Cette augmentation massive et inédite s’appliquerait pour tout voyage effectué à compter du 1^er janvier 2025, y compris pour les billets émis avant le vote du projet de loi de finances 2025 », poursuivait la compagnie. Et d’ajouter : « Ainsi, les compagnies aériennes devraient verser cette taxe à l’État français pour tout voyage effectué à compter du 1^er janvier 2025, qu’elles en aient collecté ou non le montant au préalable auprès des clients. Pour Air France-KLM, devoir verser à l’État français une taxe non collectée représenterait une perte de plusieurs dizaines de millions d’euros. » 

Situation politique incertaine

Bref, plutôt que de prendre le risque d’hériter d’un éventuel impayé, la compagnie a préféré faire passer ses clients à la caisse, quitte à ce qu’ils avancent de l’argent pour rien. Au vu des débats parlementaires houleux autour du budget et de la situation politique plus qu’incertaine du moment, rien ne garantit, en effet, que cet amendement gouvernemental soit inscrit dans la loi. Que deviendra cet argent collecté par avance pour l’État, en dehors de toute réglementation, si le montant de la taxe est revu à la baisse ou même si la loi de finances 2025 n’était pas votée ? « En cas de modification du barème, d’abandon ou de rejet de l’amendement, les compagnies du groupe procèderont à une régularisation pour que le montant collecté soit égal au montant effectivement dû au titre de la TSBA », affirme Air France dans son communiqué. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le Sénat avait déjà modifié le texte et le gouvernement Barnier est sous la menace d’une censure. Mais la hausse de taxe virtuelle était, elle, toujours appliquée sur le site Internet d’Air France.