Davantage de transparence

C’était devenu une « sale » habitude de la part des professionnels de l’aérien : un billet d’avion vendu sur un site Internet qui, au final, coûte plus cher au passager que le prix affiché au départ. Une pratique constatée particulièrement avec les compagnies low cost. En cause les frais plus ou moins contraints qui viennent s’ajouter tout au long du processus de réservation. Exemples les plus courants : le coût du traitement du dossier ou des bagages mis en soute.

Pour plus de transparence, et surtout pour permettre aux consommateurs de comparer plus facilement les offres entre elles, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le 15 janvier un arrêt remarqué (affaire n^o C-573/13 – Air Berlin c/BVVVB e.v.).

Elle impose aux compagnies aériennes, aux agences de voyages et à tout autre intermédiaire qui vend des billets au départ de l’Union européenne d’indiquer dès le début du processus de réservation le prix qui sera effectivement payé par le passager lors de la validation de sa commande.

Pour motiver sa décision, la Cour s’est appuyée sur un règlement européen de 2008 (1008/2008) qui a notamment contraint les compagnies d’inclure le montant des redevances aéroportuaires au prix de leur billet. L’interprétation de l’article 23 paragraphe 1 de ce texte l’a dès lors conduit à estimer que « dans le cadre d’un système de réservation électronique (…) le prix définitif à payer doit être précisé non seulement pour le tarif aérien sélectionné par le client, mais également pour chaque service dont le tarif est affiché ». Il était temps de l’affirmer haut et fort ! Cela étant, le principe général posé par la CJCE doit être quelque peu nuancé. Ainsi, le prix affiché au départ ne sera évidemment pas identique au prix final si le passager a, à son initiative, choisi de prendre des options payantes. Par exemple, souscription de l’assurance annulation proposée ou supplément bagage.