Camille Gruhier
ACTUALITÉ
Bijoux fantaisiePas nickel
La sécurité des consommateurs n'a rien de très précieux pour certains vendeurs de bijoux fantaisie. Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) laisse apparaître que des colliers, bracelets et autres piercings contiennent parfois plus de nickel et de sels de plomb que la réglementation ne l'autorise. Autre enseignement, importateurs et détaillants ne connaissent pas, ou mal, leurs obligations.
En 2007, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené l'enquête afin d'évaluer les risques liés aux bijoux fantaisie (colliers, bracelets, bagues, pendentifs, boucles d'oreilles et piercing) pour la sécurité des consommateurs. Les 26 unités départementales ont ainsi visité 139 établissements, des commerces de détail pour plus de moitié (les autres étant des fabricants, des grossistes et des importateurs). Les résultats, sans être trop alarmants, retiennent l'attention. En effet, près d'un point de vente sur trois ne respecte pas, sur un point au moins, la réglementation. La Répression des fraudes a constaté un taux d'anomalie de 15 % sur les 445 contrôles effectués. Ils portent sur l'absence d'autocontrôles ou de justificatifs de conformité des bijoux (34 % des anomalies), sur la sécurité des produits (20 %), la facturation (16 %), ou bien des pratiques commerciales trompeuses (13 %).
En outre, pour contrôler le respect des réglementations relatives à la teneur en nickel (métal hautement allergisant) et à la présence de sels de plomb (1), 43 échantillons ont été prélevés. Aucun n'a été qualifié de dangereux. Sept ont cependant été jugés non conformes, dont quatre pour une teneur en nickel supérieure aux taux autorisés de 0,5 mg/cm2/semaine et 0,2 mg/cm2/semaine, un pour la présence de sels de plomb, et deux pour l'épaisseur du plaquage en or. Au final, un seul procès-verbal a été dressé, mais 50 notifications d'information réglementaire et 14 rappels de réglementation ont été envoyés. Autant dire une goutte d'eau dans la mer, puisque l'enquête montre que globalement, fournisseurs, importateurs et détaillants connaissent peu la réglementation relative au nickel (arrêté du 18 juillet 2000) et pratiquement jamais celle relative aux sels de plomb (arrêté du 1er février 1993). Ils méconnaissent par ailleurs leurs obligations en matière de sécurité (obligation de suivi et de signalement) et d'autocontrôles. Les distributeurs se satisfont souvent d'attestations de conformité établies par leurs fournisseurs, voire d'attestations orales.
Directive européenne
une limitation sélective
Depuis l'arrêté du 18 juillet 2000 (modifié par un arrêté du 04 août 2005), le taux de nickel est réglementé dans certains produits « destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau ». Sont visés par l'arrêté : boucles d'oreilles, colliers, bracelets et chaînes pour poignets et chevilles, bagues, boîtiers, bracelets et fermoirs de montre, boutons à rivets, boucles, rivets, fermetures à glissière et marques de métal utilisés dans les vêtements. Le taux de libération du nickel, qui se dégage des parties de ces produits entrant en contact direct et prolongé avec la peau, ne doit pas dépasser 0,5 mg/cm2/semaine (0,2 mg/cm2/semaine pour les parures de piercing). Certains objets susceptibles d'entraîner une sensibilisation ne font toutefois pas partie de la liste. C'est le cas des branches de lunettes, des clés, des poignées ou encore d'outils. On pourrait s'en étonner, mais les euros ne sont pas non plus répertoriés. Les pièces de 1 et 2 euros contiennent pourtant, elles aussi, du nickel.
CS
(1) Réglementée par l'arrêté du 1er février 1993.
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