Élisabeth Chesnais
BDPA RénovationProcès d’une escroquerie à grande échelle
Le procès de BDPA Rénovation et de 16 de ses salariés pour une vaste escroquerie aux travaux de rénovation s’est tenu au tribunal correctionnel de Limoges du 13 au 22 novembre 2023. Les prévenus étaient poursuivis pour escroquerie en bande organisée, pratiques commerciales agressives et trompeuses sur une clientèle âgée et vulnérable. Une affaire hors normes.
Le procès était initialement prévu pour juillet, avant que le nombre de prévenus soit revu à la hausse. Il s’est finalement tenu en ce mois de novembre. Pour les victimes des commerciaux de BDPA Rénovation, cela commence à chaque fois par le démarchage téléphonique d'un call center situé au Maroc, rémunéré entre 40 et 45 € pour chaque rendez-vous obtenu. Les opératrices annoncent la visite d’un organisme de contrôle de l’habitat, mandaté pour remettre une attestation de conformité obligatoire des travaux déjà réalisés dans la maison. Mais une fois à leur domicile, les faux contrôleurs (en réalité des commerciaux) parviennent le plus souvent à faire signer un bon de commande à un prix exorbitant. Certains passent et repassent tant qu’ils n’ont pas vidé toutes les économies de leurs victimes. À titre d’illustration, un couple âgé de Dordogne a été démarché à quatre reprises. Il a signé des bons de commande totalisant... 135 000 €. Une dame sous curatelle en a eu pour 70 779 €.
Et puis il y a aussi l’histoire sordide de ce couple âgé ayant la charge de son fils handicapé. Ils sont démarchés quatre fois en un mois, pour un montant de 55 498 €, soit toutes leurs économies. Comme si ça ne suffisait pas et bien que le commercial les ait mis sur la paille, il leur fait souscrire un crédit à la consommation pour financer un nouveau bon de commande de 33 049 €, en promettant d’embaucher leur fils handicapé. Des cas aussi ignobles, les vidéos projetées à l’audience en regorgent.
Cette escroquerie a duré 4 ans dans les départements de Haute-Vienne, de Dordogne, du Lot, de Gironde, de l’Allier, du Loir-et-Cher et d’Eure-et-Loir, jusqu’à sa liquidation judiciaire début 2023. Dans ses réquisitions, le procureur de la République a assuré que tous les prévenus ont participé aux agissements frauduleux. Tous sont donc accusés d’escroquerie en bande organisée, de pratiques commerciales trompeuses et agressives. Le magistrat a requis des peines allant de 1 à 6 ans de prison ferme, selon le niveau de responsabilité des accusés. Ses réquisitions ont été vivement contestées par les nombreux avocats de la défense. Jugement le 19 janvier 2024. L’UFC-Que Choisir, qui s’est constituée partie civile, y sera.