Indemnités en cas de retard

Il pourrait bientôt en être de même pour le bateau que pour l'avion. En cas de retard ou d'annulation d'un voyage national ou international, les passagers pourraient prétendre à des compensations financières. Telle est la conséquence de l'adoption de deux règlements, la semaine dernière, par le Parlement européen.

En cas d'annulation ou de retard, le client serait en droit de demander à être indemnisé du préjudice subi. Entre 1 et 2 heures de retard, la compensation financière ne pourra être inférieure à 25 % du prix du billet. Elle sera au moins égale à 50 % du prix du billet en cas de retard de 2 heures ou plus. Le billet pourra même être remboursé en totalité si le transporteur ne prévoit pas de solution de rechange convenable ou s'il ne fournit pas d'informations sur les alternatives de transport. La compagnie de transport maritime pourra toutefois s'exonérer de sa responsabilité si le retard est dû aux mauvaises conditions météorologiques ou en cas de force majeure (blocus du port, grève, etc.)

Solutions de rechange

Les passagers des bus et des autocars devraient aussi, en cas d'annulation, de surréservation ou de retard de plus de 2 heures au départ, se voir proposer des solutions de rechange ou, pour le moins, être informés sur les autres services de transport disponibles. Si ces solutions alternatives ne leur conviennent pas, les voyageurs pourront demander le remboursement total du prix du billet. Si aucune solution ni information ne leur est proposée, la compagnie devra, en outre, leur verser une indemnité correspondant à la moitié du prix du billet, excepté en cas de circonstances exceptionnelles. Par ailleurs, si des passagers venaient à être blessés ou tués dans un accident, la compagnie de bus ou d'autocar devra verser une avance sur les indemnités dans un délai de 15 jours dès lors qu'existent des « indices d'une responsabilité directe » de la compagnie. En cas de décès, cette avance ne pourra être inférieure à 21 000 euros.

Assistance gratuite pour les voyageurs handicapés

Ce règlement européen devrait aussi apporter de nouveaux droits aux voyageurs handicapés ou à mobilité réduite. Ceux-ci ne pourront plus se voir refuser l'embarquement à bord d'un bateau, d'un bus ou d'un autocar, sauf en cas de risque réel pour leur sécurité. Au contraire, les personnes handicapées devront pouvoir bénéficier d'une assistance gratuite dans les ports, à condition qu'ils en aient fait la demande au moins 48 heures à l'avance. Dans ce cas, la compagnie devra obligatoirement leur fournir une confirmation écrite que leur demande d'assistance a bien été prise en compte.

Le Parlement européen a soutenu en première lecture ces deux règlements à une très large majorité. Leur adoption définitive semble ne pas faire de doute, le Parlement ayant publié un communiqué de presse au titre évocateur : « Tous les passagers doivent être égaux en droit ».