Olivier Puren
Barème kilométriqueÀ qui va profiter la revalorisation exceptionnelle ?
Le gouvernement a annoncé une revalorisation de 10 % du barème kilométrique cette année. Un coup de pouce destiné à compenser la hausse des prix des carburants intervenue en 2021. Explications.
Par défaut, vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de 10 % sur vos salaires imposables, appliquée directement par le fisc sur le montant inscrit dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez toutefois renoncer à cette déduction et opter pour la prise en compte des frais réels que vous supportez dans l’année dans le cadre de votre emploi. Une option avantageuse si ces derniers sont supérieurs au forfait de 10 % car elle vous permet de réduire votre revenu imposable, donc de payer moins d’impôt.
L’utilisation du barème kilométrique
L’option pour la déduction des frais réels est souvent exercée par les salariés qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail, et qui supportent de ce fait des dépenses importantes de carburant, d’entretien, d’assurance, etc. Pour faciliter leur évaluation, le fisc vous autorise à utiliser le barème kilométrique qu’il édite chaque année. Il en existe un pour les voitures et deux pour les deux-roues. Ces barèmes tiennent compte de la puissance du véhicule (jusqu’à 7 CV pour les voitures), du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel dans l’année, et de sa motorisation (les utilisateurs d’un véhicule électrique peuvent majorer de 20 % l’évaluation obtenue). Ils englobent tous les frais du véhicule, à l’exception des frais de péage, de parking et des intérêts de l’emprunt contracté pour l’acheter. Si vous supportez de tels frais, vous pouvez les déduire pour leur montant réel, en plus de l’évaluation résultant du barème kilométrique.
Bon à savoir. Les membres des professions libérales – les infirmières libérales, par exemple – peuvent également utiliser les barèmes kilométriques pour évaluer leurs frais de déplacements professionnels en véhicule, lorsqu’ils sont soumis au régime de la déclaration contrôlée.
L’intégration de la hausse des prix des carburants
Les prix des carburants ont fortement augmenté en 2021. Selon le ministère de la Transition écologique, le prix du diesel a progressé de 19,6 % et celui de l’essence de 18 % (prix des carburants disponibles dans notre comparateur des supermarchés). Cela s’est traduit par une hausse de 10 à 12 € pour un plein de 50 litres. Pour compenser cette inflation, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le 25 janvier une revalorisation exceptionnelle de 10 % des barèmes kilométriques applicables pour le calcul des frais de déplacement professionnels supportés en 2021. Cette revalorisation a été officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2022. Les barèmes applicables cette année sont donc les suivants :
Barème kilométrique - Automobiles
Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins | d × 0,502 | (d × 0,300) + 1 007 | d × 0,350 |
4 CV | d × 0,575 | (d × 0,323) + 1 262 | d × 0,387 |
5 CV | d × 0,603 | (d × 0,339) + 1 320 | d × 0,405 |
6 CV | d × 0,631 | (d × 0,355) + 1 382 | d × 0,425 |
7 CV et plus | d × 0,661 | (d × 0,374) + 1 435 | d × 0,446 |
d = distance parcourue à titre professionnel en kilomètres
Barème kilométrique - Motocyclettes
Puissance administrative | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV | d × 0,375 | (d × 0,094) + 845 | d × 0,234 |
3, 4 ou 5 CV | d × 0,444 | (d × 0,078) + 1 099 | d × 0,261 |
Plus de 5 CV | d × 0,575 | (d × 0,075) + 1 502 | d × 0,325 |
d = distance parcourue à titre professionnel en kilomètres
Barème kilométrique- Cyclomoteurs (jusqu’à 50 cm3)
Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
d × 0,299 | (d × 0,070) + 458 | d × 0,162 |
d = distance parcourue à titre professionnel en kilomètres
Des économies d’impôt variables
Ce coup de pouce du gouvernement va bénéficier aux 2,5 millions de foyers qui optent chaque année pour la déduction de leurs frais réels de leurs salaires. Mais tous n’en tireront pas le même avantage. Les salariés qui roulent beaucoup pour les besoins de leur emploi, avec un véhicule puissant, et qui sont imposés dans les tranches élevées du barème de l’impôt, verront leurs impôts diminuer dans des proportions plus importantes que ceux qui roulent peu, avec un véhicule peu puissant et qui sont faiblement imposés.
Exemple 1. Vous roulez 30 000 km par an à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV. Vous pouvez déduire 13 380 € (30 000 km × 0,446 €) de frais de déplacement cette année, contre 12 150 € l’année dernière (30 000 km × 0,405 €). Si vous êtes imposable à 30 %, cette déduction supplémentaire vous procurera une économie d’impôt de 369 € (1 230 € × 30 %). L’économie grimpera à 504 € si vous êtes imposé à 41 %, et à 554 € si vous êtes imposé à 45 %.
Exemple 2. Vous roulez 5 000 km par an à titre professionnel avec un véhicule de 4 CV. Vous pouvez déduire 2 875 € (5 000 km × 0,575 €) cette année, contre 2 615 € l’année dernière (5 000 km × 0,523 €). Si vous êtes imposable à 11 %, cette déduction supplémentaire vous procurera une économie d’impôt de 29 € (260 € × 11 %). Et vous n’en tirerez évidemment aucun avantage si vous n’êtes pas imposable du tout.
En résumé, la revalorisation de 10 % du barème kilométrique va surtout permettre aux gros rouleurs et aux gros contribuables de récupérer en impôt les frais de carburant supplémentaires qu’ils ont supportés en 2021. Pour les autres salariés imposables, en revanche, la baisse d’impôt obtenue ne compensera que partiellement la hausse de leurs frais de carburant. Quant aux salariés non imposables, ils ne bénéficieront d’aucune compensation. De même, la mesure n’aura aucun impact positif sur les finances de ceux qui utilisent leur véhicule à titre privé (les retraités, par exemple), car leurs frais de carburant ne sont pas déductibles fiscalement. Signalons cependant que 38 millions de foyers aux revenus modestes sont éligibles à l’indemnité inflation de 100 € mise en place par les pouvoirs publics à la fin de l’année dernière pour compenser la hausse des prix de l’énergie et des carburants, et versée entre décembre 2021 et février 2022.