Banque en ligneBoursorama améliore l’information sur le plafonnement des remises de chèques

Boursorama a adopté une politique très restrictive dans ce domaine. Elle plafonne en effet à 250 € sur 30 jours glissants le montant pouvant être déposé en chèque par ses clients. L’établissement qui se présente actuellement, dans une campagne publicitaire, comme « la banque en ligne la moins chère pour la 16^e année », fait la chasse à un certain nombre de charges, notamment celles liées aux manipulations de monnaie sous forme fiduciaire... Les chèques, en particulier, qui reviennent bien plus cher aux établissements de paiement que les transactions numériques, sont devenus pour cette occasion l’une des bêtes noires des banquiers. Mais Boursorama ne faisait pas apparaître de façon claire cette restriction.

Un plafonnement contestable

C’est à la suite d’une mise en demeure de l’UFC-Que Choisir en juin 2023 que Boursorama a accepté d’améliorer son information. La mention du plafonnement apparaît désormais de façon explicite sur les documents suivants : la brochure tarifaire, les pages Internet, les documents relatifs à la procédure de remise de chèques et enfin les conditions générales. Un minimum pour savoir à quels services bancaires de base a accès un client avant d’ouvrir un compte.

L’UFC-Que Choisir regrette néanmoins l’interprétation qui est faite par Boursorama du Code de la consommation concernant la remise de chèque. L’article L. 131-31 indique en effet clairement : « Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite. Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d’émission est payable le jour de sa présentation. » Ce principe, comme le rappelle Mélanie Saldanha, juriste à l’UFC-Que Choisir, « ne semble guère ouvrir la porte à de possibles exceptions ». Ce n’est pourtant pas ce que fait Boursorama en prétextant que « le mot "mention" utilisé dans cet article vise toute inscription qui serait portée sur le titre lui-même et qui aurait pour effet d’affecter son paiement à vue » !