Bail réel solidaireUne nouvelle solution d’achat immobilier en zone tendue

L’offre ne cesse de s’élargir. Pour rendre l’accès à la propriété accessible aux ménages modestes, de plus en plus de communes proposent (ou l’envisagent) des logements dans le cadre du bail réel solidaire (BRS). Issu de la loi Alur, ce mécanisme permet de mettre en vente des logements beaucoup moins cher que les prix du marché. Par quel moyen ? Le dispositif permet de dissocier le foncier et le bâti, afin de réduire très significativement le coût d'accession à la propriété. Les ménages achètent (sous conditions de ressources) les murs de leur appartement dans des quartiers où le prix du logement est élevé. Mais pas le foncier qui reste propriété d’un organisme foncier solidaire, OFS, créé par les collectivités locales et agréé par l’État. L’acquéreur verse seulement un loyer foncier de 1 €/m² par mois. La réduction du prix des appartements atteint ainsi en moyenne au moins 30 % par rapport aux prix du marché. La durée des baux est limitée (entre 30 et 99 ans), mais il est possible de renouveler le contrat, ce qui pérennise le dispositif.

Conditions

99 futurs logements dans le quartier Gerland à Lyon, plus d’une centaine à Villeurbanne sur une friche Renault, quelques dizaines à Andrésy, une cinquantaine dans le 14^e arrondissement de Paris (sur le site de l’ancien hôpital Saint-Vincent de Paul), une vingtaine rue de l’Europe à Lille, etc. Impossible de lister tous les logements en programmation dans le cadre du BRS. Il y a des centaines de projets sur tout le territoire. La Bretagne et les Hauts-de-France ont été parmi les régions pionnières. À l’inverse, l’Île-de France a démarré plus tardivement. Point commun : des prix d’achat effectivement 30 à 50 % en moyenne inférieurs au marché.

Pour accéder au graal, un certain nombre de conditions ont été imposées. Pour commencer, les logements doivent être situés dans des zones où le marché immobilier est en tension. Il faut ensuite que les acheteurs occupent le logement à titre de résidence principale (le BRS peut toutefois prévoir une location, mais seulement pour de la résidence principale). Enfin, les acheteurs ne doivent pas dépasser certaines conditions de ressources (voir encadré).