AutomobileLe malus à l’achat des véhicules neufs atteindra des sommets

Un bonus plus compliqué à déclencher et un malus nettement plus sévère : la fiscalité qui pèse sur les acheteurs de véhicules neufs se fera d’autant plus sentir l’an prochain, compte tenu des éléments dévoilés par le gouvernement ce 27 septembre. Le malus qui repose sur les seules émissions de CO₂ à l’échappement verra sa grille débuter à 118 g/CO₂/km, contre 123 g à ce jour. Toutes les valeurs de CO₂ connaîtront une inflation galopante des montants de pénalité qui y sont associés. Ainsi, la valeur de 123 g qui correspond aujourd’hui à un malus de 50 € sera redevable de 170 € de taxe l’an prochain, soit une hausse de 240 %. À l’autre bout du tableau, le malus maximal applicable sera de 60 000 € (10 000 € de plus qu’aujourd’hui) et se déclenchera dès 194 g/CO₂/km et non plus dès 226 g.

Fin du plafond

L’exécutif a en outre fait le choix de déplafonner le malus. Le montant cumulé des taxes à l’immatriculation pourra allègrement dépasser 50 % du prix initial de l’auto. Dans son argumentaire, le gouvernement dévoile que cette mesure « bénéficie spécifiquement aux véhicules très onéreux et très polluants ». D’autre part, les familles nombreuses, qui peuvent se voir rembourser a posteriori une partie du malus, n’auront plus droit qu’à une demande par famille tous les deux ans. Le projet de loi indique en effet que cette mesure est prise « afin de mettre fin à certaines dérives décelées à l’occasion de demandes de remboursement suivies de la cession immédiate du véhicule ». Le cas des pick-up (Toyota Hilux par exemple) « sera précisé par décret afin de soumettre à l’impôt » ces 4x4, qui sont des outils de travail détournés en véhicules particuliers par certains.

Le malus au poids sera lui aussi revu et corrigé en 2024. Le seuil de déclenchement de celui-ci se situera à 1,6 tonne, contre 1,8 tonne en ce moment. Le gouvernement précise qu’à compter du 1^er janvier 2025, les hybrides rechargeables qui possèdent une autonomie en mode tout électrique d’au moins 50 km, actuellement exonérées de malus au poids, seront soumises à cette taxe. Ces véhicules bénéficieront toutefois d’un abattement de 200 kg sur leur masse, afin que ce dernier ne soit pas supérieur à 15 % de la masse totale du véhicule.

Les occasions importées aussi

Le malus ne concerne pas que les véhicules neufs, contrairement aux idées reçues. Les véhicules d’occasion importés peuvent être sujets à malus s’il y a lieu. Le gouvernement avait instauré le principe suivant : à chaque année d’ancienneté, le malus dû est réduit de 10 %. Cette disposition évoluera en 2024. Le malus sera réduit de 5 % par année d’ancienneté. Ainsi, un véhicule d’occasion importé mettra 20 ans à ne plus être redevable du tout du malus. Le projet de loi précise cependant que les voitures mises à la route avant le 1^er janvier 2014 seront exonérées de cette disposition.

Le gouvernement a enfin publié les nouvelles composantes de la fiscalité des véhicules d’entreprise. Sans surprise, tous les montants dus seront aussi revus à la hausse en 2024.

Le projet de loi de finances sera débattu par le Parlement jusqu’en décembre prochain. Aucune de ces dispositions ne peut encore être considérée comme définitive aujourd’hui.