Arnaud de Blauwe
ACTUALITÉ
Assurances
Des exclusions à exclure !
Les conditions générales des assurances auto ou habitation contiennent trop de cas d’exclusion de garantie qui ne sont plus en conformité avec les évolutions des règles de droit. C’est ce que dénonce l’ACPR, le gendarme du secteur de la banque et de l’assurance.
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), organisme contrôlant les secteurs de la banque et de l’assurance, a vérifié que les exclusions de garantie (cas où elle n’est pas accordée à l’assuré) contenues dans les contrats auto et multirisques habitation étaient toujours conformes aux règles de droit en vigueur (lois, décisions de justice, avis du médiateur de l’assurance). Elle a pris en compte plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercialisés auprès de particuliers.
À l’arrivée, « de nombreux contrats […] contiennent des exclusions “non formelles et limitées” parfois censurées de longue date par la Cour de cassation, ce qui ne permet pas aux assurés d’appréhender l’étendue et les limites exactes des garanties ». L’ACPR note que les clauses litigieuses « portent notamment sur “le défaut d’entretien”, “le non-respect des règles de l’art”, “les dommages causés par l’assuré” ou encore “la négligence de l’assuré” ».
L’organisme de contrôle déplore également que les dispositifs de suivi et de mise à jour des conditions générales des assureurs soient trop peu efficaces (« peu formalisés », « souvent incomplets »), ce qui ne permet pas « suffisamment d’identifier les clauses contractuelles à réviser ».
Les assureurs visés par l’ACPR (elle ne donne pas leurs noms) ont indiqué qu’ils allaient rapidement prendre des mesures pour remédier à ces « défauts ».
